Liste d'amendements – En commission

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-43 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-44 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-48 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Amt n° COM-49 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-21

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-39 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-41 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

TITRE II : FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

TITRE III : MODERNISER, SIMPLIFIER ET RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-63

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-66

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-69

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-70

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL, rapporteur pour avis

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-16 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-40

Alinéa :

Auteur : Mme CARRÈRE-GÉE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-42 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Amendements : 70 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

TITRE Ier : RENFORCER LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DEPUIS LA FRANCE

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis (nouveau)

TITRE II : FACILITER LA CROISSANCE À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANÇAISES PAR LA DÉMATÉRIALISATION DES TITRES TRANSFÉRABLES

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

TITRE III : MODERNISER, SIMPLIFIER ET RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DU DROIT EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis (nouveau)

Article 10 ter (nouveau)

Article additionnel après Article 10 ter (nouveau)

Article 10 quater (nouveau)

Article additionnel après Article 10 quater (nouveau)

Article 11

Article 11 bis (nouveau)

Article 12

Articles additionnels après Article 12

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Article 14

Article additionnel après Article 14