Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France
commission des finances
N°COM-26
6 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 536 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER, rapporteur
ARTICLE 7
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Alinéa 1, seconde phrase
Après le mot :
remis
insérer le mot :
, présenté
Objet
Amendement de coordination.