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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen du Tome III du rapport général
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions
Projet de loi
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Rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi
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Capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Proposition de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements du Gouvernement à l’article liminaire et à l’article d’équilibre (article 34)
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance - Mission « Sécurités » (et article 63) et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur la première partie
Projet de loi
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Loi de finances pour 2024 - Examen définitif de la seconde partie
Projet de loi
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