Actualités de la commission des finances

  1. Financement des entreprises de l'industrie de défense française

    Proposition de loi

  2. La mise en oeuvre du plan « France 2030 »

    Audition

  3. Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Examen du rapport

    Proposition de loi

  4. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - exécution 2020-2022

    Audition

  5. La réforme de l’octroi de mer

    Audition

  6. Les problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales

    Audition

  7. Audition 58-2° - Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal

    Audition

  8. Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Proposition de loi

  9. Audition - Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives

    Audition

  10. Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Proposition de loi

  11. Audition de François VILLEROY de GALHAU

    Audition

  12. Loi de finances pour 2024 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Projet de loi

  13. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture

    Projet de loi

  14. Tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

    Proposition de loi

  15. Rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

    Proposition de loi

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