Sénat Mode d'emploi
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17 décembre - les sénateurs ont examiné une convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale
17 décembre - Le Sénat a débattu à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre
18 décembre - le Sénat débat sur une proposition de loi de l'Assemblée nationale
19 décembre - le Sénat examine PLF pour 2019 en nouvelle lecture
13 décembre - les commissions mixtes paritaires ne sont pas parvenues à un accord
18 décembre - les sénateurs examinent la proposition de loi en deuxième lecture
19 décembre - Les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire entendent F de Rugy
19 décembre - les sénateurs membres de la MCI poursuivent leurs travaux
19 décembre - La commission de la culture entend J Castex, N Ferrand et C Onesta
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