Sénat Mode d'emploi
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17 octobre - le Sénat a achevé l'examen du PJL relatif à l'engagement dans la vie locale et votera sur ce texte mardi 22 octobre à 14h30
16 octobre - Laurent Lafon et Jean-Yves Roux ont rendu public leur rapport d'information
15 octobre - Christian Cambon et Jean Bizet ont rendu public leur rapport d'information sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE
23 octobre - La commission des affaires sociales entend la CNAF, l'ACOSS et la CNAV sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
22 octobre - La délégation aux droits des femmes entend la philosophe Sylviane Agacinski sur le projet de loi bioéthique
17 octobre - La commission de la culture a examiné une proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (LEC)
23 octobre - la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable entend Patrick Lefas
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