Sénat Mode d'emploi
Accès au site senat.fr
23 juillet - Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi ELAN
24 juillet - La commission des lois entend Gérard Collomb, ministre de l'intérieur
24 juillet - La mission d'information entend conjointement des représentants de l'ANSES et de l'ANSM
26 juillet - le Sénat examine en séance publique la PPL et la PPLO relatives à la lutte contre la manipulation de l'information
26 juillet - Le Sénat examine en nouvelle lecture la proposition de loi "transfert des compétences eau et assainissement"
26 juillet - Le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire proposition de loi sur la présence des parlementaires dans les OEP
25 juillet - les sénateurs des commissions des finances et des affaires sociales entendent le ministre de l'action et des comptes publics
24 juillet - Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité
24 juillet - les sénateurs interrogent le Gouvernement lors d'une séance de questions orales
Mentions légales
