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Agriculture, alimentation et forêt

Le Sénat a adopté le lundi 21 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

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Projet de loi de finances rectificative

Le Sénat n"a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative, par conséquent l'ensemble du texte n'a pas été adopté

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PLFRSS pour 2014

22 juillet - Le Sénat examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014


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Taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur

 23 juillet - Le Sénat examine une proposition de loi pour équilibrer les règles entre taxis et véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

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Réforme ferroviaire

 Le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme ferroviaire

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Lutte contre la fraude fiscale internationale

 22 juillet - Le Sénat examine le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et les États-Unis sur la loi dite "FATCA"


Contrôle du Gouvernement

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Aéroports de Paris

 La commission du développement durable du Sénat entend Augustin DE ROMANET DE BEAUNE, candidat aux fonctions de PDG d'Aéroports de Paris

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Centres de rétention administrative

 Mercredi 23 juillet - La commission des lois présente à la presse son rapport d’information sur les centres de rétention administrative

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Partenariats public-privé

 16 juillet - Un rapport d'information de la commission des lois sur les PPP dénonce des "bombes à retardement"


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Il y a 14 heures : Retrouvez les coulisses du #Sénat de la semaine : http://bitly.com/1rE91fp  pic.twitter.com/DiTWKkOMPb
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Il y a 15 heures : #PLFR2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 n'a pas été adopté en nouvelle lecture : http://bit.ly/1s56dLq 

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