Sénat Mode d'emploi
Accès au site senat.fr
16 janvier - la commission des affaires sociales examine une proposition de loi (procédure de législation en commission)
15 janvier - La commission des lois a entendu les candidats proposés par le Président de la République et par le Président du Sénat
15 janvier - le Sénat a débattu sur les mobilités du futur
17 janvier - Le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire
17 janvier - La commission spéciale examine certains articles conformément à la procédure de législation en commission
17 janvier - la commission des lois examine deux textes présentés par CA Frassa et plusieurs de ses collègues
17 janvier - le Sénat débat sur le retrait britannique de l'Union européenne
17 janvier - Les sénateurs posent des questions d'actualité au Gouvernement
17 janvier - La mission commune d'information poursuit ses auditions
Mentions légales
