Sénat Mode d'emploi
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29 août - V Delahaye et R Féraud présentent à la presse leur rapport de contrôle budgétaire
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31 juillet - Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi, suite à l'adoption d'une question préalable
[Retour sur] l'adoption de cette proposition de loi
26 juillet - Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi "transfert des compétences eau et assainissement"
[Retour sur] le forum parlementaire de la Legal Tech
[Retour sur] les travaux de la commission des lois dotée des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête
31 juillet - les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales
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