Sénat Mode d'emploi
Accès au site senat.fr
Mercredi 18 septembre 2019, Philippe Dallier a rendu public son rapport de contrôle budgétaire sur le financement du logement social
18 septembre - la commission de l'aménagement du territoire a présenté son rapport sur le PJL relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
17 septembre - T. Carcenac et C. Nougein ont rendu public leur rapport de contrôle au nom de la commission des finances
26 septembre - le Sénat examine les conclusions de la commission mixte paritaire
26 septembre - La commission des affaires économiques examine le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE sur la proposition de loi (LEC)
25 septembre - La commission de l'aménagement du territoire entend Sébastien Soriano
24 septembre - la commission des affaires économiques entend Jean-Dominique Senard et Thierry Bolloré
24 septembre - les sénateurs interrogent le Gouvernement lors d'une séance de questions d'actualité
Mentions légales
