La commission a examiné les amendements de séance sur :

- la mission « Immigration, asile et intégration »
- la mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 50 à 52 sexies), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
- la mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69)
- la mission « Santé »
- la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65)

Le dossier législatif