1. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions

    Projet de loi

  2. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur les missions

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  3. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements du Gouvernement à l’article liminaire et à l’article d’équilibre (article 34)

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  4. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance - Mission « Sécurités » (et article 63) et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

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  5. Loi de finances pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie

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  6. Loi de finances pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie

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  7. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance sur la première partie

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  8. Loi de finances pour 2024 - Examen définitif de la seconde partie

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  9. Loi de finances pour 2024 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 33

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  10. Loi de finances pour 2024 - Examen de rapports spéciaux

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  11. Loi de finances pour 2024 - Vote sur les missions réservées

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  12. Loi de finances pour 2024 - Vote sur article réservé et position sur la première partie

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  13. Loi de finances pour 2024 - Examen de rapports spéciaux

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  14. Loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen des amendements de séance

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  15. Loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie

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