Semaine du 29 avril au 3 mai 2024

⚠️ NB : les séances publiques sont toujours retransmises en direct sur la liaison Advalem Sénat 1.

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Lundi 29 avril 2024
    COMMISSIONS / DÉLÉGATIONS - -  -  -
14h00 CE Copropriétés Paupérisation des copropriétés : rôle des syndics sociaux
Audition de Bruno Fievet, Président de la commission "Accession sociale, copropriété, syndic" de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et Directeur général de Coopalis et Coopéa et de Chrystel Gueffier-Pertin, responsable du département "Accession sociale, vente Hlm, copropriété, syndic" de l’USH.
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15h15 Paupérisation des copropriétés : administrateurs judiciaires
Audition de François Desprat, Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), de Florence Tulier-Polge, Vice-Présidente du CNAJMJ et de Sébastien Velez, Directeur général du CNAJMJ.
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15h30 MI Santé périnatale Grossesse et parentalité : enjeux de santé mentale
Audition commune sur le thème de la santé mentale périnatale :
- Dr Romain Dugravier, pédopsychiatre, chef du Centre de Psychopathologie Périnatale (CPPB) du GHU Paris ;
- Dr Lucie Joly, psychiatre à l’Hôpital Saint-Antoine - AP-HP, responsable de l’unité de psychiatrie périnatale commune aux hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Tenon et Armand-Trousseau AP-HP ;
- Elise Marcende, présidente de l'association Maman Blues ;
- et (en visioconférence) Dr Marie Chivé, psychiatre, et Marie Moïa-Tison, sage-femme coordinatrice, de l’Équipe MObile de PSYchiatrie Périnatale (EMOPPSY) du Centre Hospitalier de la Côte Basque.
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16h30 CE Copropriétés Paupérisation des copropriétés : pouvoirs du juge
Audition de Bertrand Menay, Président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ). (en téléconférence)
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17h00 CE TotalEnergies Audition de Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies
Audition de Patrick Pouyanné, Président-directeur général de TotalEnergies.
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17h45 CE Copropriétés Paupérisation des copropriétés : l'enjeu du financement
Audition de Kosta Kastrinidis, Directeur des prêts de la Banque des Territoires.
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Mardi 30 avril 2024
13h30 Aménagement du territoire Bilan de la création de l'ANCT, 4 ans après
Audition de Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), sur son bilan d'activité.
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14h00 CE Électricité Electricité : audition d'Emmanuelle Wargon
Audition d'Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
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14h00 CE Influences étrangères Afrique : les enjeux de lutte d'influence informelle
Audition d'Anne-Sophie Avé, Ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique.
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15h30 CE Électricité Electricité : audition d'Agnès Pannier Runacher
Audition d'Agnès Pannier-Runacher, en sa qualité d’ancienne ministre de la Transition énergétique.
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15h45 Finances Déficit public : audition de Pierre Moscovici
Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (Rapporteur : Jean-François Husson)
Audition de Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes.
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Jeudi 2 mai 2024
10h30 CE TotalEnergies TotalEnergies : audition d'AXA
Audition de Thomas Buberl, Directeur général d’AXA.
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10h30 Outre-mer Audition de la directrice Afrique et océan Indien
Dans le cadre du rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer, audition d'Emmanuelle Blatmann, directrice Afrique et océan Indien, ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
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15h00 CE Influences étrangères Le monde de l'éducation face aux influences étrangères
Audition d'Edouard Geffray, Directeur général de l'enseignement supérieur, et de Benjamin Leperchey, Chef de service, adjoint à la direction générale de l'enseignement scolaire et de l'insertion professionnelle.
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15h00 MI Complémentaires santé Complémentaires santé : comparateurs en ligne
Audition commune  des représentants des comparateurs en ligne :
- Pierre Pedinielli, délégué général du groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) ;
- Cédric Ménager, directeur général de LesFurets.com et président du GCAB ;
- Julien Fillaud, directeur général de Comparadise.com ;
- Samuel Bansard, directeur des activités de comparaison d’assurances de MeilleurTaux.com et vice-président du GCAB.
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16h30 Complémentaires santé dans la fonction publique
Audition commune sur les complémentaires santé des fonctionnaires, avec la participation de :
- Guillaume Tinlot, chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières de la direction générale de l’administration et de la fonction publique ;
- Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, et Maeva Achemoukh, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, de la direction générale des collectivités locales ;
- Charles Bourdeaud’Hui, chef du bureau des politiques sociales de la direction générale de l’offre de soins.
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