Archives des travaux de contrôle (depuis avril 2023)
- L’attractivité de la fonction publique territoriale, un sujet de préoccupation majeur pour nos collectivités (juin 2023, mars 2024)
- Le régime indemnitaire des élus locaux (décembre 2023)
- La sortie de mandat des élus locaux (décembre 2023)
- L’engagement dans le mandat local et l’amélioration des conditions de son exercice (décembre 2023)
- Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser (novembre 2023)
- Un nouvel élan pour les communes nouvelles (juin 2023)
- L'évaluation de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales (juin 2023)
Archives des actualités de la délégation et des anciens travaux
Retrouvez les modifications dans la composition depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques etc...)
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