Rapports de la commission des affaires économiques

Rapports d'information

  1. Situation et avenir du groupe Atos

    Rapport d'information n° 568 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par Mme Sophie PRIMAS, MM. Jérôme DARRAS, Fabien GAY et Thierry MEIGNEN • L'Essentiel (synthèse)

  2. Crise du logement

    Rapport d'information n° 567 (2023-2024) du 30 avril 2024 - par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

    Avis n° 410 (2023-2024) du 12 mars 2024 - par M. Laurent DUPLOMB • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Rapport n° 342 (2023-2024) du 14 février 2024 - par Mme Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

    Avis n° 296 (2023-2024) du 30 janvier 2024 - par M. Patrick CHAIZE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

    Rapport n° 38 (2023-2024) du 18 octobre 2023 - par Mme Anne-Catherine LOISIER • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

    Rapport n° 9 (2023-2024) du 5 octobre 2023 - par Mme Dominique ESTROSI SASSONE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 129 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome I - par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT • L'Essentiel (synthèse)

  2. Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 129 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome II - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)

  3. Économie (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 129 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome III - par M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Anne-Catherine LOISIER et Sylviane NOËL • L'Essentiel (synthèse)

  4. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 129 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome IV - par Mme Micheline JACQUES • L'Essentiel (synthèse)

  5. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 129 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome V - par Mme Amel GACQUERRE • L'Essentiel (synthèse)

  6. Cohésion des territoires (Logement) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 129 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VI - par Mme Anne CHAIN-LARCHÉ • L'Essentiel (synthèse)

  7. Cohésion des territoires (Politique de la ville) (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 129 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VII - par Mme Viviane ARTIGALAS • L'Essentiel (synthèse)

  8. Participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis n° 129 (2023-2024) du 23 novembre 2023, Tome VIII - par Mme Martine BERTHET • L'Essentiel (synthèse)

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