14 S 66
- 30 mai 1923, composition de la commission ; avis de M. REYNALD sur la PPL relative aux ventes judiciaires d’immeubles ; avis de M. SERRE et examen du PJL sur l’exécution de l’établissement maritime du Verdon ; report de l’exposé du rapport sur les douzièmes provisoires ; audition de MM. RAIBERTI (ministre de la marine), DIOR (ministre du commerce), MAUNOURY (ministre de l’intérieur), EYNAC (sous-secrétaire d’Etat de l’aéronautique) et CHERON (ministre de l’agriculture) sur la réduction des budgets des ministères.
- 31 mai 1923, rapport de M. BERENGER (rapporteur général) sur les PJL ouvrant des crédits provisoires de juin.
- 1er juin 1923, élection et nominations ; audition de MM. de LASTEYRIE (ministre des finances), d’AUBIGNY (sous-secrétaire d’Etat des finances) et LAFFONT (sous-secrétaire d’Etat des postes, télégraphes et téléphones) sur la réduction des budgets des ministères.
- 2 juin 1923, audition de MM. PEYRONNET (ministre du travail), LE TROCQUER (ministre des travaux publics) et RIO (sous-secrétaire d’Etat de la marine marchande) sur la réduction des budgets des ministères.
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PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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