Sommaire
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
3. Programme de stabilité et orientation des finances publiques. – Débat organisé à la demande de la commission des finances
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
4. Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains
M. Fabien Genet ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Cédric Chevalier ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Stéphane Demilly ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Ronan Dantec ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Ronan Dantec.
Mme Marie-Claude Varaillas ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Marie-Claude Varaillas.
Mme Nathalie Delattre ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Saïd Omar Oili ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Hervé Gillé ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Hervé Gillé.
Mme Christine Lavarde ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Christine Lavarde.
M. Alain Duffourg ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Alain Duffourg.
M. Simon Uzenat ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Rémi Cardon ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Sabine Drexler ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Bruno Rojouan ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Laurent Somon ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
5. Création d’une commission spéciale
6. Candidatures à une commission spéciale
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Hommage à Guy-Dominique Kennel, ancien sénateur
8. Questions d’actualité au Gouvernement
dissuasion nucléaire française et européenne
M. Cédric Perrin ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire ; M. Cédric Perrin.
Mme Patricia Schillinger ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
situation à sciences po et dans les universités
Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Vanina Paoli-Gagin.
beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers
Mme Guylène Pantel ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole
Mme Catherine Conconne ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Catherine Conconne.
Mme Céline Brulin ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie ; Mme Céline Brulin.
espionnage de parlementaires par la chine
M. Olivier Cadic ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Olivier Cadic.
Mme Antoinette Guhl ; Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux.
M. Thierry Meignen ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Thierry Meignen.
dégradation des infrastructures ferroviaires
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
réforme de la justice pénale pour les mineurs
Mme Agnès Canayer ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Agnès Canayer.
avenir de l’hospitalisation privée
Mme Nadia Sollogoub ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Nadia Sollogoub.
événements à sciences po paris
M. Stéphane Piednoir ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Stéphane Piednoir.
participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit
M. Simon Uzenat ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Simon Uzenat.
accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports
Mme Pascale Gruny ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; Mme Pascale Gruny.
diagnostic de performance énergétique et bâti patrimonial
Mme Sabine Drexler ; Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
9. Communication relative à une commission mixte paritaire
10. Ordre du jour