La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL se félicite de la signature historique par le Sénat et le Gouvernement d'une charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification, marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. La Charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! signé par Françoise GATEL et Rémy POINTEREAU, au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
Seules des actions collectives et coordonnées permettront d’agir efficacement pour enrayer ce phénomène, préjudiciable au développement des territoires. La signature de la charte, en présence du Conseil national d’évaluation des normes, devrait donc donner une forte impulsion pour engager un changement de culture et de pratiques tant au niveau des acteurs politiques que de l’administration, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.
États généraux de la simplification : signature historique d'une charte d'engagements entre le Gouvernement et le Sénat
Événement
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