Ce jeudi 4 avril s'est déroulé un "Rendez-vous de la simplification". L'objectif est de faire un point d'étape sur les applications et les perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, par le Sénat et le Gouvernement. Cette réunion était ouverte à l'ensemble des sénateurs. Y ont participé :
- M. Gérard LARCHER, Président du Sénat ;
- M. Gabriel ATTAL, Premier ministre ;
- Mme Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité ;
- M. François-Noël BUFFET, Président de la commission des lois du Sénat ;
- Mme Françoise GATEL, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- M. Gilles CARREZ, Président du Conseil national d’évaluation des normes ;
- M. Didier-Roland TABUTEAU, Vice-Président du Conseil d'État ;
- Mme Claire LANDAIS, Secrétaire générale du Gouvernement ;
- M. Antoine HOMÉ, trésorier général de l’Association des maires de France et des Présidents d’intercommunalités.
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