Dans le cadre d'une audition de Mme la Présidente, ouverte aux membres de la délégation, deux consultations relatives au statut de l'élu local sont présentées ce mercredi 7 février à 16h45 :

  • Présentation par M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), des résultats de la consultation réalisée en partenariat avec l’AMF : « Des maires engagés mais empêchés »;
  • Présentation par la société VERIAN France de l'exploitation des données de la consultation menée par le Sénat sur le statut de l'élu local.