Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l’État aux collectivités territoriales.
Est-il souhaitable et possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ?
Comment donner toute sa portée au principe « qui décide paie » ? Comment cette question cruciale est-elle traitée à l'étranger ? Ce colloque vise à apporter des éléments de réponses à ces questions.
Le programme du colloque est disponible sur la page suivante.
Ces rencontres comprennent quatre séquences :
- le cadre général des transferts de compétences ;
- les enjeux du financement des transferts de compétences ;
- les évolutions et attentes des collectivités territoriales ;
- les enseignements tirés de la comparaison internationale.
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