La commission examine les amendements éventuels au texte n° 558 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
Le 30 avril, la commission a adopté le rapport de Dominique Vérien.
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