PLF 2024 - Présentation des crédits par mission et décisions de la commission

Les notes de présentation des crédits constituent des documents de travail de la commission des finances. Les commentaires des articles rattachés et les éventuels amendements adoptés sont inclus dans la note de présentation.

Les rapports spéciaux seront disponibles dans le dossier législatif à compter du 23 novembre.

Missions du budget général (notes de présentation)	Rapporteurs spéciaux	Dates et comptes rendus des travaux en commission	Proposition de la commission	Amendements adoptés par la commission
Action extérieure de l'État Article 50 A La note de présentation (PDF - 0.91 Mo) L'Essentiel (PDF - 322 Ko)	Nathalie Goulet Rémi Féraud	14/11/2023	Adoption Adoption	1 amendement de crédits (PDF - 211 Ko)
Administration générale et territoriale de l’État (AGTE) La note de présentation (PDF - 471 Ko) L'Essentiel (PDF - 235 Ko)	Florence Blatrix Contat	8/11/2023	Non adoption
Affaires européennes (article de première partie) (Participation de la France au budget de l'Union européenne) La note de présentation (PDF - 565 Ko) L'Essentiel (PDF - 230 Ko)	Jean-Marie Mizzon	31/10/2023	Adoption
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et CAS Développement agricole et rural La note de présentation (PDF - 622 Ko) L'Essentiel (PDF - 227 Ko)	Christian Klinger Victorin Lurel	7/11/2023	Adoption Adoption
Aide publique au développement et CCF Prêts à des États étrangers La note de présentation (PDF - 839 Ko) L'Essentiel (PDF - 218 Ko)	Michel Canévet Raphaël Daubet	9/11/2023	Adoption Adoption	1 amendement de crédits (PDF - 209 Ko)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation La note de présentation (PDF - 877 Ko) L'Essentiel (PDF - 198 Ko)	Marc Laménie	17/10/2023	Adoption	Amendement n° 1 (PDF - 84 Ko)
Cohésion des territoires			Non adoption
Logement et ville Article 50 D Article 50 E La note de présentation (PDF - 1.15 Mo) L'Essentiel (PDF - 347 Ko)	Jean-Baptiste Blanc	22/11/2023	Adoption Adoption
Politique des territoires La note de présentation (PDF - 1.19 Mo) L'Essentiel (PDF - 196 Ko)	Bernard Delcros	22/11/2023
Conseil et contrôle de l’État La note de présentation (PDF - 825 Ko) L'Essentiel (PDF - 276 Ko)	Christian Bilhac	25/10/2023	Adoption
Crédits non répartis La note de présentation (PDF - 1.13 Mo) L'Essentiel (PDF - 366 Ko)	Claude Nougein	14/11/2023	Adoption	2 amendements de crédits (PDF - 245 Ko)
Culture La note de présentation (PDF - 1.17 Mo) L'Essentiel (PDF - 239 Ko)	Vincent Éblé Didier Rambaud	21/11/2023	Adoption
Défense La note de présentation (PDF - 1.12 Mo) L'Essentiel (PDF - 320 Ko)	Dominique de Legge	15/11/2023	Adoption
Direction de l’action du Gouvernement et BA Publications officielles et information administrative La note de présentation (PDF - 454 Ko) L'Essentiel (PDF - 221 Ko)	Christopher Szczurek	31/10/2023	Adoption Adoption
Écologie, développement et mobilité durables
Analyse globale de la mission Politiques environnementales Énergie et CAS Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) Article 50 Article 50 bis Article 50 ter Article 51 Article 52 Article 52 bis Article 52 ter Article 52 quater Article 52 quinquies Article 52 sexies La note de présentation (PDF - 3.14 Mo) L'Essentiel (PDF - 268 Ko)	Christine Lavarde	22/11/2023	Adoption Adoption Adoption : Article 50 Article 50 bis Article 51 Article 52 bis Article 52 ter Article 52 quater modifié Article 52 quinquies Article 52 sexies Suppression : Article 50 ter Article 52	2 amendements de crédits (PDF - 428 Ko) 1 amendement de suppression de l'article 50 ter (PDF - 253 Ko) 1 amendement de suppression de l'article 52 (PDF - 265 Ko) 1 amendement rédactionnel de l'article 52 quater (PDF - 267 Ko)
Transports terrestres et maritimes La note de présentation (PDF - 1.47 Mo) L'Essentiel (PDF - 300 Ko)	Marie-Claire Carrère-Gée Hervé Maurey	22/11/2023	Adoption
Transport aérien Programme Expertise, information géographique et météorologie et BA Contrôle et exploitation aériens La note de présentation (PDF - 1.21 Mo) L'Essentiel (PDF - 263 Ko)	Vincent Capo-Canellas	22/11/2023	Adoption Adoption
Économie et CCF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés La note de présentation (PDF - 1.23 Mo) L'Essentiel (PDF - 331 Ko)	Thierry Cozic Frédérique Espagnac	9/11/2023	Adoption Adoption	1 amendement portant article additionnel après l'article 52 (PDF - 115 Ko)
Engagements financiers de l'État CCF Accords monétaires internationaux CCF Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics La note de présentation (PDF - 1.26 Mo) L'Essentiel (PDF - 482 Ko)	Albéric de Montgolfier	8/11/2023	Adoption Adoption Adoption	1 amendement de crédits (PDF - 107 Ko)
Enseignement scolaire Article 53 Article 54 La note de présentation (PDF - 1.73 Mo) L'Essentiel (PDF - 400 Ko)	Olivier Paccaud	8/11/2023	Adoption Suppression Suppression	1 amendement de suppression (PDF - 103 Ko) 1 amendement de suppression (PDF - 109 Ko)
Gestion des finances publiques La note de présentation (PDF - 1.13 Mo) L'Essentiel (PDF - 366 Ko)	Claude Nougein	14/11/2023	Adoption
CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État La note de présentation (PDF - 579 Ko) L'Essentiel (PDF - 160 Ko)	Claude Nougein	14/11/2023	Adoption
Immigration, asile et intégration La note de présentation (PDF - 778 Ko) L'Essentiel (PDF - 228 Ko)	Marie-Carole Ciuntu	25/10/2023	Non adoption
Investir pour la France de 2030 La note de présentation (PDF - 1.64 Mo) L'Essentiel (PDF - 470 Ko)	Laurent Somon Thomas Dossus	25/10/2023	Adoption
Justice La note de présentation (PDF - 1.26 Mo) L'Essentiel (PDF - 325 Ko)	Antoine Lefèvre	22/11/2023	Adoption
Médias, livre et industries culturelles et CCF Avances à l’audiovisuel public La note de présentation (PDF - 1.33 Mo) L'Essentiel (PDF - 298 Ko)	Jean-Raymond Hugonet	14/11/2023	Adoption Adoption	1 amendement de crédits (PDF - 296 Ko)
Outre-mer Article 55 La note de présentation (PDF - 1.42 Mo) L'Essentiel (PDF - 209 Ko)	Georges Patient Teva Rohfritsch	9/11/2023	Adoption	3 amendements de crédits (PDF - 518 Ko)
CAS Participations financières de l’État La note de présentation (PDF - 522 Ko) L'Essentiel (PDF - 300 Ko)	Claude Raynal	8/11/2023	Adoption	1 amendement de crédits (PDF - 97 Ko)
Plan de relance La note de présentation (PDF - 555 Ko) L'Essentiel (PDF - 224 Ko)	Jean-François Husson	25/10/2023	Non adoption
Pouvoirs publics La note de présentation (PDF - 896 Ko) L'Essentiel (PDF - 297 Ko)	Grégory Blanc	30/10/2023	Adoption
Recherche et enseignement supérieur La note de présentation (PDF - 1.47 Mo) L'Essentiel (PDF - 288 Ko)	Vanina Paoli-Gagin Jean-François Rapin	31/10/2023	Adoption
Régimes sociaux et de retraite et CAS Pensions La note de présentation (PDF - 0.96 Mo) L'Essentiel (PDF - 213 Ko)	Sylvie Vermeillet	7/11/2023	Adoption Adoption
Relations avec les collectivités territoriales et CCF Avances aux collectivités territoriales Article 56 Article 56 bis Article 57 Article 58 Article 59 Article 60 Article 61 Article 62 La note de présentation (PDF - 1.86 Mo) L'Essentiel (PDF - 305 Ko)	Stéphane Sautarel Isabelle Briquet	22/11/2023	Adoption Adoption Adoption : Article 56 modifié Article 56 bis Article 57 Article 58 modifié Article 59 Article 61 Article 62 Suppression : Article 60	3 amendements rédactionnels de l'article 56 (PDF - 288 Ko) 1 amendement rédactionnel de l'article 58 (PDF - 271 Ko) 2 amendements portant article additionnel après l'article 58 (PDF - 279 Ko) 1 amendement de suppression de l'article 60 (PDF - 272 Ko)
Remboursements et dégrèvements La note de présentation (PDF - 1.02 Mo) L'Essentiel (PDF - 210 Ko)	Pascal Savoldelli	25/10/2023	Adoption
Santé La note de présentation (PDF - 688 Ko) L'Essentiel (PDF - 363 Ko)	Vincent Delahaye	7/11/2023	Adoption	Amendement n°1 (PDF - 127 Ko) Amendement n°2 (PDF - 105 Ko)
Sécurités
Programmes Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité routière et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers La note de présentation (PDF - 877 Ko) L'Essentiel (PDF - 234 Ko)	Bruno Belin	31/10/2023	Adoption Adoption
Programme Sécurité civile La note de présentation (PDF - 827 Ko) L'Essentiel (PDF - 208 Ko)	Jean Pierre Vogel	31/10/2023	Adoption
Solidarité, insertion et égalité des chances Article 64 Article 65 La note de présentation (PDF - 1.12 Mo) L'Essentiel (PDF - 415 Ko)	Arnaud Bazin Éric Bocquet	14/11/2023	Adoption Adoption Adoption
Sport, jeunesse et vie associative La note de présentation (PDF - 752 Ko) L'Essentiel (PDF - 219 Ko)	Éric Jeansannetas	17/10/2023	Adoption
Transformation et fonction publiques La note de présentation (PDF - 1.13 Mo) L'Essentiel (PDF - 366 Ko)	Claude Nougein	14/11/2023	Adoption	1 amendement de crédits (PDF - 121 Ko)
Travail et emploi La note de présentation (PDF - 1.30 Mo) L'Essentiel (PDF - 495 Ko)	Emmanuel Capus Ghislaine Senée	21/11/2023	Adoption	2 amendements de crédits (PDF - 223 Ko)