La publication, le 26 janvier 2022, du livre « Les fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet a donné une visibilité sans précédent à la question des modalités de prise en charge de la dépendance. Ce travail pointe notamment l’inadéquation des contrôles opérés dans leur forme actuelle et la difficulté des autorités à s’assurer du bon emploi de l’argent public.
Depuis la parution du livre, différentes investigations ont été lancées, notamment une mission conjointe de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF), des travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et le Gouvernement a fait plusieurs annonces, notamment celle du lancement d'un vaste programme de contrôle. La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de mettre en place une mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, qui s’inscrit dans le prolongement du travail d’analyse des politiques de soutien à l’autonomie poursuivi depuis plusieurs années. Pour mener à bien ces travaux, la commission a mobilisé tous les moyens à sa disposition : mission d’information, travaux de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et recours à l’expertise de la Cour des comptes.
La commission d’enquête a fait le choix de replacer « l’affaire Orpéa » dans une réflexion plus large sur les modalités de contrôle et plus largement sur l’exercice de la tutelle des établissements afin de participer à la détermination des améliorations à apporter sur ces points.
Ce choix permettra à la fois de se saisir de problèmes inspirés par les circonstances, tel le contrôle des groupes et l’utilisation du forfait hébergement, mais aussi d’en aborder d’autres qui nécessitent un traitement approfondi, comme le déploiement d’une approche pilotée par la qualité, qu’il s'agisse de financements, de management, de formation initiale ou continue.
La recherche de la qualité et de l’efficience des services est en effet, avec la prévention de la perte d’autonomie, un pilier essentiel de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes.
Les travaux de la mission d'information sur le contrôle des EHPAD
13 juillet 2022 - Conférence de presse
M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur le contrôle des Ehpad.
Mardi 12 juillet 2022 - Examen du rapport
La commission des affaires sociales a examiné et adopté le rapport de la mission d'information sur le contrôle des Ehpad.
Mardi 24 mai 2022 - Auditions d'anciens directeurs généraux d'Orpea
La commission des affaires sociales a entendu :
- M. Yves LE MASNE, ancien directeur général du groupe Orpea ;
- puis M. Jean-Claude BRDENK, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation du groupe Orpea.
Mardi 10 mai 2022 - Audition commune de présidents de conseils départementaux
La commission des affaires sociales a entendu :
- M. Jean-Luc GLEYZE, président du conseil départemental de la Gironde ;
- M. Michel MÉNARD, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;
- M. Georges SIFFREDI, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- M. Christophe LE DORVEN, président du conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Mercredi 30 mars 2022 - Auditions : Orpea - Korian
La commission des affaires sociales a entendu :
- MM. Philippe CHARRIER, président-directeur général, et Jean-Christophe ROMERSI, directeur général d'Orpea France ;
- puis Mme Sophie BOISSARD, directrice générale de Korian, et M. Nicolas MÉRIGOT, directeur général France de Korian.
Mardi 29 mars 2022 - Audition de Brigitte Bourguignon
La commission a entendu Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.
Mercredi 16 mars 2022 - Poursuite du programme d'auditions
La commission des affaires sociales a poursuivi les travaux de la mission d'information sur le contrôle des EHPAD.
Elle a d'abord auditionné les syndicats représentant les corps d’inspection des ARS :
· M. Stéphane BERNARD, secrétaire général adjoint du syndicat national des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ;
· M. Thierry FOUÉRÉ, président du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique ;
· M. Aissam AIMEUR, président du syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
Elle a ensuite entendu des représentants des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social :
· Mme Evelyne RESCANIÈRES, secrétaire générale de la CFDT Fédération Santé Sociaux ;
· M. Guillaume GOBET, représentant de la CGT Santé Action Sociale · M. Gilles GADIER, secrétaire fédéral de la fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPS) ;
· Mme Martine VIGNAU, secrétaire nationale de l’UNSA en charge de l'action sociale, des personnes handicapées et des personnes âgées, du logement et de l'insertion ;
· Mme Anissa AMINI, secrétaire fédérale référente du "grand âge" de Sud santé sociaux.
Elle a enfin auditionné des directeurs d’agences régionales de santé :
· Dr Jean-Yves GRALL, directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et président du collège des agences régionales de santé (en téléconférence) ;
· Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’ARS de Corse ;
· M. Pierre PRIBILE, directeur général de l’ARS de Bourgogne France Comté (en téléconférence)
Mardi 15 mars 2022 - Audition de Victor Castanet
La commission des affaires sociales a auditionné M. Victor CASTANET, journaliste et auteur de l’ouvrage "Les Fossoyeurs".
Mercredi 23 février 2022 -Audition de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour sur la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Voir et revoir les travaux
Les précédents rapports sur le sujet
- Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir , Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales n° 382 (2021-2022) - 24 janvier 2022
- Bien vieillir chez soi : c’est possible aussi ! Rapport d’information de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 453 (2020-2021) - 17 mars 2021
- Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c’est possible ! Rapport d’information de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER 3 avril 2019
- Ehpad : quels remèdes ? Rapport d’information de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 341 (2017-2018) - 7 mars 2018