KALB (M. PAUL-JACQUES) [Haut-Rhin].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Est nommé vice-président du Conseil de la République [10 janvier 1950] (p. 5). - En cette qualité, préside la séance du [24 janvier 1950] (p. 155); la séance du [1er février 1950] (p. 451); la séance du [21 février 1950] (p. 580). - Fait part au Conseil du décès de M. Emmanuel Robichon, directeur du service du personnel intérieur et du matériel au Conseil de la République (ibid.). - Préside la séance du [9 mars 1950] (p. 72 a) ; la séance du [21 mars 1950] (p. 923) ; la séance du [31 mai 1950] (p. 1431); la séance du [13 juin 1950] (p. 1656); la séance du [22 juin 1950] (p. 1847, 1863); la séance du [29 juin 1950] (p. 1888) ; la séance du [19 juillet 1950] (p. 2018); la séance du [27 juillet 1950] (p. 2193) ; la séance du [1er août 1950] (p. 2339); la séance du [2 août 1950] (p. 2380); la séance du [14 novembre 1950] (p. 2873); la séance du [15 novembre 1950] (p. 2900) ; la séance du [5 décembre 1950] (p. 3082) ; la séance du [19 décembre 1950] (p. 3177); la séance du [21 décembre 1950] (p. 3221) ; la séance du [28 décembre 1950] (p. 3351) ; la séance du [29 décembre 1950] (p. 3391); la séance extraordinaire du [4 janvier 1951] (p. 40).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'abrogation de la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France [15 juin 1950] (L, n° 430). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à déclarer applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle l'article 26 de la loi du 12 juillet 1905, à l'exception du deuxième alinéa, et les actes dits lois du 26 juin 1941 et du 21 octobre 1941, relatifs à la représentation devant les justices de paix [22 juin 1950] (I., n° 412). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 14 et à modifier les articles 22 et 23 de l'ordonnance du 21 avril 1945, portant deuxième application de l'ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux de leurs biens qui out fait l'objet d'actes de disposition [2 août 1950] (I,, n° 632). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser la délégation à la cour d' appel de Colmar des magistrats français composant la chambre franco-sarroise de la cour d'appel de Sarrebrück [2 novembre 1950] (I., n° 722).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux forces hydrauliques du Rhin et grand canal d'Alsace [3 février 1950]. - Discussion générale (p. 503). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi sur les dommages de guerre [23 février 1950]. Discussion de l'article unique: son amendement tendant à étendre l'application de la loi aux dégâts commis à la suite de réquisitions opérées pour le compte des autorités civiles repliées (p. 600, 601). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi bannissant les membres des familles ayant régné en France [22 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1861). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits du ministère de la reconstruction pour 1950 [4 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1909). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [20 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3210).