DAVID (M. LÉON) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la production industrielle et de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à verser des indemnités compensatrices pour pertes de récoltes dues aux grands froids de février dans le département des Bouches-du-Rhône [9 février 1956] (I., n° 245).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 : (p. 121). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er bis : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 322). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [21 mars 1956]. - Explique son vote sur l'amendement de M. Dutoit tendant à supprimer ce texte (p. 454). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 994). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 1 er : son amendement tendant à supprimer la référence relative à la modification des pouvoirs de l'Assemblée représentative de Madagascar (p. 1021) ; le retire ( ibid .) ; alinéa 5 : demande la parole pour un rappel au règlement (p. 1024). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 9 : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1055) ; Art. 10 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1060) ; le retire ( ibid .) ; Art. 11 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1060) ; le retire (p. 1061) ; Art. 12 : explique son vote sur l'amendement de M. Haïdara (p. 1068). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956].- FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 68-90 : observations (p. 1428).