Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SER) publiée le 09/05/2024
Mme Monique Lubin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'enjeu du programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) et du déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM), devant prendre le relais de ce premier programme. L'annonce faite par Santé publique France de son choix de « se résoudre à interrompre » le PNSM et le déploiement du DNSM a fait l'effet d'un coup de tonnerre. Cet établissement public a justifié sa décision - prise sans concertation -, en signalant qu'il n'était « plus en mesure de déployer le dispositif national de surveillance des mésothéliomes », pour des raisons budgétaires. Les associations spécialisées sur la question des maladies de l'amiante, les représentants et les professionnels les accompagnant et investis sur ce sujet ont, à l'accueil de cette information, non seulement reçu un signal extrêmement négatif de désintéressement de l'État envers les victimes de l'amiante, elles ont aussi perçu le danger représenté par le retard à la détection de la maladie, associé à des pertes de chance de survie. L'absurdité de cette décision en termes de finances se traduirait par ailleurs par une augmentation des coûts, à terme supérieure à l'économie initiale visée par Santé publique France. Pour mémoire, en avril 2020, cette dernière soulignait l'intérêt du programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM), fonctionnant depuis vingt ans. Cet établissement public a ainsi pu acter « une augmentation du nombre annuel de cas estimé sur l'ensemble de la période, passant de 800 à 1 112 cas entre les périodes 1998-2002 et 2013-2016. ». Un rapport de l'Assemblée nationale datant de 2006 signalait quant à lui que les dangers de l'amiante étaient connus de longue date et que l'amiante n'a pourtant fait l'objet d'une réglementation spécifique que très tardivement, le dossier de l'amiante mettant en évidence les faiblesses de l'épidémiologie en France. Il semblerait donc qu'il y ait une constante qui serait la nôtre à tomber dans une ornière quand il en va de la problématique de l'amiante. Il apparaît toutefois que le caractère aberrant de la décision de suspension du déploiement du DNSM ait été relevé par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui aurait signifié à Santé publique France qu'il lui revenait de maintenir ce système de surveillance épidémiologique.
Elle lui demande donc ce qu'il en est de l'avenir du DNSM, et si les ressources destinées à en garantir la pérennité et le bon fonctionnement sont à ce jour sécurisées, et pour combien de temps.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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