Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 25/01/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) auprès du consulat de France à Amsterdam. Depuis plusieurs mois, le calendrier de prise de rendez-vous en ligne pour l'établissement de pièces d'identité au consulat de France à Amsterdam n'est plus accessible. Nombre de Français sont dans l'impossibilité de prendre rendez-vous en ligne et de renouveler leurs documents d'identité. Aussi, elle lui demande s'il existe une problématique particulière entrainant pour le consulat général de France à Amsterdam ces difficultés durables. Elle souhaite également savoir s'il s'agit d'un manque de ressources humaines, le cas échéant si un ou plusieurs équivalents temps plein saisonniers du centre de soutien et de renfort consulaire pourraient être dépêchés pour une mission d'appui.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
En 2023, le nombre total de demandes de titres d'identité et de voyage traitées par le consulat général de France à Amsterdam s'est élevé à 7 843, soit une augmentation de 7% par rapport à 2022 et de plus de 50% par rapport à 2021 (5 196 demandes de titres traitées). Depuis la mise en place d'un agent de renfort en janvier 2024, il n'est plus constaté de difficulté structurelle pour la prise de rendez-vous par les usagers du consulat général de France à Amsterdam. En effet, des créneaux de rendez-vous sont mis en ligne tous les jours, ce qui permet de disposer d'un créneau en moins d'une semaine en moyenne. Les rares témoignages de difficultés dans la prise de rendez-vous semblent plutôt liés à des questions de maîtrise des outils numériques. Lorsque les usagers font part de difficultés de ce type par courriel, ceux-ci sont accompagnés dans leur démarche par un agent du poste. S'agissant de la plateforme de rendez-vous en ligne, aucune difficulté particulière n'est en revanche à signaler, exception faite d'une brève interruption du service en ligne mi-janvier pour des raisons techniques liées à la plateforme « TROOV ». En outre, des actions de communication sont menées régulièrement auprès des usagers afin de diminuer le nombre des rendez-vous non honorés. En effet, s'agissant du consulat général de France à Amsterdam, la moyenne annuelle du taux de rendez-vous non honorés, pour lesquels l'usager ne se présente pas ou annule à la dernière minute sans que le créneau puisse être remis à disposition pour un autre usager, oscille entre 11 et 12%, soit un total de plus de 600 rendez-vous équivalant à environ un mois de créneaux de rendez-vous.
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