Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 25/01/2024
M. Aymeric Durox attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la demande d'inscription aux monuments historiques du château de Bellefontaine, propriété de la mairie de Paris.
Situé en bordure de forêt de Fontainebleau et plus précisément à Samois-sur-Seine, le château de Bellefontaine est un bien d'exception laissé à l'abandon et sans occupant depuis de nombreuses années. Autrefois propriété du conseiller de Louis XVI, puis d'un prince russe, l'état du château se dégrade.
Initié par le collectif de défense du château et du parc de Bellefontaine et soutenu par le maire de Samois-sur-Seine, le classement du château de Bellefontaine en tant que monument historique représenterait une étape cruciale permettant l'obtention de financements pour sa restauration et sa mise en valeur.
Le conseil municipal a, par ailleurs, voté une délibération dans ce sens le 26 septembre 2023.
Ainsi, il l'interroge sur la possibilité pour le ministère de classer le château de Bellefontaine aux monuments historiques.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 23/05/2024
La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, service déconcentré du ministère de la culture, suit depuis plusieurs années le dossier du château de Bellefontaine à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne), propriété de la Ville de Paris, et sans usage actuellement, après avoir été utilisé comme centre d'accueil de colonies de vacances, puis comme lieu de séminaires d'entreprise. Non protégé au titre des monuments historiques, le château de Bellefontaine figure au plan local d'urbanisme de la commune de Samois-sur-Seine en tant qu'« élément bâti protégé », en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le château et son domaine ont appartenu à d'illustres diplomates russes, qui y ont accueilli des artistes et des intellectuels de la communauté russe, tels que Tourgueniev. Tel qu'il se présente actuellement, le château résulte d'une reconstruction complète, de 1902 à 1904, dans le style néo-Louis XIII. La Fédération des associations de protection de la vallée du Sud seine-et-marnais a présenté, en 2018, une demande de protection au titre des monuments historiques de cet édifice, à la suite d'un projet d'acquisition du bien par la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, en vue d'y installer une aire d'accueil de gens du voyage. Ce projet, contesté, est resté sans suite. L'instruction de cette première demande de protection n'a pu être menée jusqu'à son terme par la DRAC d'Île-de-France, en raison de l'absence de réponse de la Ville de Paris aux demandes qui lui ont été adressées, afin de connaître sa position sur l'éventuelle mesure de protection de ce château, et faute, pour les services patrimoniaux de la DRAC, d'avoir pu avoir accès aux lieux pour les visiter. En 2023, la Ville de Paris a communiqué à la DRAC d'Île-de-France une étude sommaire de l'édifice réalisée par son département d'histoire de l'architecture et d'archéologie. Au vu de ces derniers éléments et de la récente demande de protection émise par la Ville de Samois-sur-Seine, la DRAC d'Île-de-France prévoit de soumettre le dossier de cet édifice à la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, afin de statuer sur l'opportunité de poursuivre l'instruction d'un dossier de protection au titre des monuments historiques et de le présenter en séance plénière de la commission régionale.
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