Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Bernard Fournier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question nº 23308 publiée au Journal officiel du Sénat du 9 mars 2000 et relative au groupement de la gestion des taxes d'urbanisme dans le département de la Loire.
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La question est caduque
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