Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (mardi 9 avril 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative aux modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux

Question orale sans débat relative à la problématique du décret tertiaire pour les collectivités territoriales

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.