Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 et 31 janvier 2024)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 102 rectifié (Information des assurés sociaux de 60 ans sur les dispositifs de prévention de la perte d'autonomie)

Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile)

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

Article 8 (Expérimentation d'un financement par forfait des services à domicile)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile)

Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (Création d'une redevance pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres, affectée à la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (Privation des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les gestionnaires d'Établissements et services médico-sociaux (ESMS ))

Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs)

Article 13 bis B (Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie)