Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

  Rappel au règlement :

• Intervention 1

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

• Intervention 2

  Renvoi à la commission :

• Intervention 3

Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN))

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public)

• Intervention 10

Après l’article 4

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 5 rectifié bis (Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle dans un article du code de l'environnement relatif à la reddition des comptes de l'ASNR devant l'OPECST)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Rapport annuel d'activité établi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASNR) transmis à l'OPECST avant sa publication)

• Intervention 13
• Intervention 14

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 15