PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 25, 29 novembre, 2, 6, 8 et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

P. 9403 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 novodecies - Amendement n° I-56 rectifié (Abattement sur la valeur vénale réelle de l'immeuble constituant la résidence principale du défunt, du conjoint et de certains de leurs enfants - Transformation de l'application automatique en une application optionnelle)

P. 9454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-55 rectifié bis (Exercice d'une faculté de préciput - Non soumission au droit de partage)

P. 9490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement)

P. 9493 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-57 rectifié (Transmissions par donations ou successions aux enfants du conjoint ou de son partenaire de PACS - Nouvel abattement - Création)

P. 9494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-59 rectifié bis (Legs consentis à un petit-enfant - Abattement)

P. 9495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

P. 9497 (texte intégral du JO)
P. 9498 (texte intégral du JO)
P. 9499 (texte intégral du JO)
P. 9500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées)

P. 9501 (texte intégral du JO)
P. 9502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-60 rectifié (Pactes civils de solidarité reçus par acte notarié et promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente reçues par acte notarié afférentes à un immeuble ou à un droit immobilier - Formalités d'enregistrement - Uniformisation)

P. 9502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-62 rectifié (Cas d'usufruits successifs - Taxation de la nue-propriété - Modifications)

P. 9550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-61 rectifié (Pacte Dutreil - Défaut de production d'une pièce justificative - Non-remise en cause du régime de faveur - Condition)

P. 9551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-905 rectifié, n° I-1895 rectifié et n° I-761 (Redevables de l'impôt sur les sociétés - Bénéfices exceptionnels - Contribution exceptionnelle de solidarité - Institution)

P. 9614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-156 rectifié nonies et n° I-320 rectifié bis (Micro-entrepreneurs imposés selon le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) - Fiscalité - Délai de reprise de l'administration - Réduction)

P. 9655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-155 rectifié nonies, n° I-319 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis et n° I-1249 rectifié quinquies (Examen de conformité fiscale positif (ECF) - Attractivité de ce dispositif - Amélioration)

P. 9656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-311 rectifié septies, n° I-315 rectifié bis et n° I-424 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations fiscales et sociales liées aux dispositifs zonés (ZRR, ZFU, ZDP, QPV,...) - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (ECF))

P. 9663 (texte intégral du JO)
P. 9664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-312 rectifié septies et n° I-316 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations de plus-values professionnelles - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (EDF))

P. 9664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-313 rectifié octies (Travailleurs indépendants et dirigeants/gérants de sociétés - Utilisation du forfait kilométrique - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (ECF))

P. 9664 (texte intégral du JO)
P. 9665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1408 rectifié, n° I-1845 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter et n° I-1753 rectifié (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)

P. 9722 (texte intégral du JO)
P. 9724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1847 rectifié ter, n° I-2079 rectifié bis, n° I-364 rectifié ter et n° I-1619 rectifié bis (Investissements dans les foncières solidaires de service d'intérêt économique général (SIEG) - Réduction d'impôt sur le revenu - Taux - Majoration)

P. 9725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-350 rectifié, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis et n° I-2080 rectifié ter (Sociétés foncières agréées entreprises solidaires d'utilité sociale - Dispositif de restitution des produits de cession - Bénéfice)

P. 9726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Acteurs de l'immobilier à vocation sociale (sociétés à prépondérance immobilière agréées par ESUS, foncières solidaires agréées SIEG) - Régime des droits de mutation - Harmonisation)

P. 9727 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10481 (texte intégral du JO)
P. 10493 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

P. 10826 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11381 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11686 (texte intégral du JO)
P. 11712 (texte intégral du JO)
P. 11725 (texte intégral du JO)
P. 11735 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 11805 (texte intégral du JO)

État B

P. 11819 (texte intégral du JO)
P. 11820 (texte intégral du JO)
P. 11822 (texte intégral du JO)
P. 11823 (texte intégral du JO)
P. 11824 (texte intégral du JO)
P. 11825 (texte intégral du JO)
P. 11826 (texte intégral du JO)
P. 11827 (texte intégral du JO)
P. 11828 (texte intégral du JO)
P. 11830 (texte intégral du JO)
P. 11831 (texte intégral du JO)
P. 11832 (texte intégral du JO)
P. 11833 (texte intégral du JO)
P. 11834 (texte intégral du JO)
P. 11835 (texte intégral du JO)
P. 11836 (texte intégral du JO)
P. 11837 (texte intégral du JO)
P. 11838 (texte intégral du JO)