PROPOSITION DE LOI VISANT À CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS AVEC L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE (dossier législatif)

Article 3 (nouveau) (Allongement de 24 heures des délais de déclaration de participation à la grève et de rétractation)

Débat relatif à la Fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements

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