Semaine du 8 avril 2024
Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de
France (MEDEF) (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en
logements - Désignation d'un rapporteur
Politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales
naturelles et de sources - Création d'une mission flash
Audition de MM. Jean-Pierre Mustier, président du conseil d'administration
et Paul Saleh, directeur général d'Atos (sera publié ultérieurement)
Semaine du 1er avril 2024
Évolution de la réglementation du numérique prévue par la loi visant à
sécuriser et à réguler l'espace numérique - Communication
Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la
commission de l'intelligence artificielle (IA) (sera publié
ultérieurement)
Semaine du 25 mars 2024
Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
remédier aux déséquilibres du marché locatif - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la
rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
d'aménagement - Examen de l'amendement au texte de la commission mixte
paritaire
Semaine du 18 mars 2024
Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil
d'administration de Renault (sera publié ultérieurement)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et
commercial global entre l'Union européenne et ses États membres,
d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de
partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres,
d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen de l'amendement de
séance
Semaine du 11 mars 2024
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la
rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
d'aménagement - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de
la commission mixte paritaire
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le
renouvellement des générations en agriculture - Désignation de
rapporteurs
Groupe de suivi de la politique agricole commune - Désignation des membres
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et
commercial global entre l'Union européenne et ses États membres,
d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de
partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres,
d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen du rapport pour
avis
Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la
concurrence
Semaine du 26 février 2024
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la
rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
d'aménagement - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la
rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
d'aménagement - Suite de l'examen des amendements au texte de la
commission
Semaine du 12 février 2024
Audition de M. Sébastien Bazin, président-directeur général d'Accor
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat
dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport et
du texte de la commission
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre
part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre
part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour
avis
Semaine du 5 février 2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la
filière nucléaire et projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance sur les
articles délégués au fond
Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture
France
Audition de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme
Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne
Semaine du 29 janvier 2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la
filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du
23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de
l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports pour avis et des
amendements déposés sur les articles délégués au fond
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat
dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique - Désignation d'un
rapporteur
Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie (sera publié
ultérieurement)
Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des
syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) (sera publié
ultérieurement)
Semaine du 15 janvier 2024
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la
filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de
l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la
filière nucléaire - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général
de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
Semaine du 18 décembre 2023
Économie pastorale - Audition de MM. François Balique, maire de Le Vernet,
représentant la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP),
Jean-Paul Celet, préfet référent pour la mise en oeuvre du plan national
d'actions loup et activités d'élevage, Charles Dereix, ingénieur
forestier honoraire, président de l'association Forêt méditerranéenne
et Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération nationale
ovine (FNO)
Groupe de suivi de la mise en oeuvre du volet relatif à
l'artificialisation des sols de la loi Climat-résilience et de la loi «
ZAN » du 20 juillet 2023 - Désignation des membres
Questions diverses
Semaine du 11 décembre 2023
Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou
améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de
M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de
Mulhouse sur le rapport de la mission
Mission d'information sur la crise du logement - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté
nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la
filière nucléaire - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Semaine du 4 décembre 2023
Audition sur le logement
Semaine du 27 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale «
Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et
mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Groupes de suivi - Désignation des membres
Semaine du 20 novembre 2023
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » -
Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 13 novembre 2023
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la
souveraineté alimentaire
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » -
Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition
énergétique
Semaine du 6 novembre 2023
Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de
la citoyenneté et de la ville
Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité
de France (EDF)
Semaine du 23 octobre 2023
Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de
transport d'électricité (RTE)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures
d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de
grande consommation - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation
concernant les produits de grande consommation - Désignation des candidats
pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Semaine du 16 octobre 2023
Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale
d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de
l'Agence bio
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures
d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de
grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 9 octobre 2023
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans
l'attribution des logements sociaux - Examen des amendements au texte de la
commission
Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation de rapporteurs pour avis
Semaine du 2 octobre 2023
Réunion constitutive
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans
l'attribution des logements sociaux - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi dit « Égalim 4 » - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Désignation des candidats
pour faire partie de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans
l'attribution des logements sociaux - Examen du rapport et du texte de la
commission