Semaine du 1er avril 2024
La fiscalité des boissons sucrées, l'alimentation grasse ou sucrée -
Audition de MM. Jean-Philippe André, président (en visioconférence), et
Simon Foucault, directeur des affaires publiques, de l'Association
nationale des industries alimentaires, Laurent Oger, directeur général de
l'Association internationale des édulcorants, et Mme Hélène Courades,
directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France
Semaine du 18 mars 2024
La fiscalité de l'alcool - Audition de MM. Thomas Gauthier, directeur
général de la Fédération française des spiritueux, Jérôme Volle,
vice-président de la FNSEA, Jérôme Perchet, président de la Fédération
française des vins d'apéritif, Samuel Montgermont, président de Vin
& Société (en téléconférence), et Mme Magali Filhue, déléguée
générale de Brasseurs de France
Semaine du 26 février 2024
La fiscalité comportementale - Audition de Mme Stéphanie Martel, directrice
des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France, MM. Benoît
Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco
International France, Vincent Zappia, responsable des affaires publiques,
British American Tobacco France et Cyril Lalo, directeur des relations
extérieures, Imperial Tobacco Seita
La fiscalité des produits du tabac - Audition de M. Philippe Coy, président
de la Confédération des buralistes
Les perspectives de mise en oeuvre de l'obligation organique
d'évaluation des niches sociales - Audition de M. Morgan Delaye, chef de
service adjoint au directeur de la direction de la sécurité sociale
Semaine du 15 janvier 2024
Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de
réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de
sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022
relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Audition de Mme
Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires
sociales
Désignation de rapporteurs
Semaine du 11 décembre 2023
Réunion constitutive
Adoption du programme de travail