Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° 1 M. KHALIFÉ  (commission des affaires sociales)

Précision des missions de l'Académie nationale de chirurgie

Article unique Amt n° 3 M. KHALIFÉ  (commission des affaires sociales)

Définition statutaire des modalités de coordination entre les deux académies

Article unique Amt n° 2 M. KHALIFÉ  (commission des affaires sociales)

Définition d'une date d'entrée en vigueur