Jeudi 4 avril à 8h30, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise un Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, avec la participation de :
- Gérard Larcher, Président du Sénat ;
- Gabriel Attal, Premier ministre ;
- Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité ;
- Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- Rémy Pointereau, premier vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;
- Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes ;
- Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement ;
- Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État ;
- Antoine Homé, trésorier général de l’Association des maires de France et des Présidents d’intercommunalités.
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