Agenda du Sénat

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères