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Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Commission des finances
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Communication de M. Jean-François HUSSON
Contrôle
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Audition de M. Pierre MOSCOVICI
Audition
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Audition sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives
Audition
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Audition de M. Antoine DERUENNES
Audition
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Audition 58-2° - Délivrance des titres d’identité et de circulation
Audition
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Conventions fiscales
Projet de loi
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Audition de MM. Bruno LE MAIRE et Thomas CAZENAVE
Audition
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Financement des entreprises de l'industrie de défense française
Proposition de loi
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La mise en oeuvre du plan « France 2030 »
Audition
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Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Examen du rapport
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L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - exécution 2020-2022
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La réforme de l’octroi de mer
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Les problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
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