CANALÈS (Marion)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SER

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation aux entreprises) : Table ronde : « Directive « CSRD » : reporter la complexité ?».
Table ronde : « Responsabilité sociale des entreprises : arnaque ou atout ? ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les « territoires zéro chômeur de longue durée » - (25 octobre 2023) : p. 7591 p. 7592
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7966 p. 7967
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d’une cotisation sur les revenus des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs) : p. 8556 p. 8558 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 907 (Instauration d’un malus sur les cotisations AT-MP en cas d’insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle) : p. 8559
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8648 p. 8649 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools) : p. 8651 p. 8652 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8656 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 460 rectifié bis, n° 1011 rectifié ter et n° 1102 rectifié bis (Instauration d’une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique) : p. 8676 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements  n° 461 rectifié bis, n° 730 rectifié bis et n° 1265 rectifié (Instauration d’une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 8691 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d’une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs) : p. 8693
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle) : p. 8732 p. 8733
- Suite de la discussion (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1267 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy ») : p. 8796 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8810 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d’activité concomitante sur le même territoire et à l’approbation de l’ARS) : p. 8835 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 1244 (Échange entre administrations publiques pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales) : p. 8852 - Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux) : p. 8873 p. 8874
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 34 bis - Amendement n° 1183 rectifié (Considération de l’empreinte carbone comme critère permettant une baisse de prix d’un médicament) : p. 8910
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° I-2054 rectifié bis (Conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale - Établissement par l'administration des manœuvres frauduleuses - Modification du dispositif) : p. 10187
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1172 rectifié et n° I-2165 rectifié (Soutien aux dépenses d'investissement des régions en faveur de la transition écologique - Dotation - Instauration) : p. 10280 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-574 rectifié quater et n° I-2135 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Périmètre de perception du versement mobilité additionnel - Définition) : p. 10329
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11201
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11262 p. 11263 p. 11271
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12047