Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation sénatoriale à la prospective

    Femmes et IA : briser les codes

    Rapport d'information numéro 607

  2. de la commission des lois

    Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

    Rapport d'information numéro 383L'Essentiel (synthèse)

  3. de la délégation aux droits des femmes

    Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023

    Rapport d'information numéro 284

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

    Rapport numéro 12

  2. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

    Rapport numéro 320L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    Rapport numéro 557

  5. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    Rapport numéro 609


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