de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (28 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l¿outre-mer (28 juin 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre titulaire de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 586 (2021-2022)] tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 272 (2022-2023)] (25 janvier 2023) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 531 (2022-2023)] visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 614 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques [n° 771 tome 2 vol. 1 annexe 15 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 771 tome 2 vol. 2 annexe 15 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 803 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Engagements financiers de l'État [n° 128 tome 3 annexe 13 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 10 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des finances) : Création d'une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Échange de vues, désignation d'un rapporteur et demande d'octroi à la commission, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des finances) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 513 p. 517 p. 521 p. 525 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 35 et n° 34 (Livret d'épargne populaire (LEP) - Champ des bénéficiaires - Élargissement) : p. 526 - Article 1er (Interdiction de percevoir des commissions de mouvement) : p. 527 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement) : p. 528 - Article 2 (Définition de l'arbitrage en assurance vie) : p. 530 p. 531 - Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie) : p. 540 - Article 11 (Renforcement de l'information et de la protection des épargnants investissant dans le logement locatif défiscalisé) : p. 549 - Article 12 (Renforcement des obligations déclaratives des acteurs du financement participatif au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) : p. 549 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 13 et n° 14 (Épargnants en contrats d'assurance vie - Orientation vers des investissements verts) : p. 550 - Article 13 (nouveau) (Possibilité pour le collège des sanctions de l'AMF d'assortir ses injonctions d'une astreinte) : p. 550 p. 551 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 25 (Recouvrement du montant des astreintes - Modalités techniques) : p. 552
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Discussion générale : p. 4515 p. 4516 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 17 rectifié bis (Disparition depuis 1997 de la présence douanière dans plus de 50 % des sous-préfectures du territoire et des outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 4528 - Article 7 (Création d'une réserve opérationnelle douanière) : p. 4544 p. 4545 - Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques) : p. 4547 p. 4548 - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit - Éléments d'information nécessaires - Réduction) : p. 4548 - Article 10 (Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires) : p. 4552 p. 4555 p. 4557 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les armes chimiques - Levée du secret professionnel) : p. 4558 - Article 12 (Prévention des infractions commises par l'intermédiaire d'internet) : p. 4567 p. 4568 p. 4569 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 43 rectifié (Commerce parallèle illicite de tabac - Responsabilisation des plateformes de partage de contenus en ligne) : p. 4570 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 16 (Transferts du contrôle et du recouvrement de différentes taxes depuis 2019 des douanes à la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement) : p. 4571 - Article 14 (Renforcement des sanctions douanières et pénales en matière de trafics de tabacs) : p. 4573 - Article 15 (Habilitation du Gouvernement à codifier la partie législative du code des douanes) : p. 4574 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 18 rectifié (Ministre chargé des douanes et organisations représentatives du personnel - Propositions en vue de l'élaboration d'un code de procédure douanière - Rapport au Parlement) : p. 4575
- Suite de la discussion (30 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4583 p. 4586
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Article 15 (Durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises) : p. 7258
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9319 p. 9320
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendement n° I-395 rectifié ter (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement) : p. 9449 - Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil ») : p. 9455 p. 9456
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses) : p. 9870 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° I-201 (Mayotte - Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Exonération) : p. 9942 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses) : p. 9955
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit) : p. 10016 - Article additionnel après l’article 10 octies - Amendements n° I-3 rectifié et n° I-1867 rectifié bis (Secteur de l'économie sociale et solidaire - Organismes à but non lucratif - Option en groupe TVA - Autorisation) : p. 10024 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-848 rectifié septies et n° I-1732 rectifié (Boissons alcooliques - Prix minimum - Instauration) : p. 10045 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10106 p. 10107 p. 10108 p. 10109 p. 10110 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1392 rectifié et n° I-1437 rectifié ter (Financement d'un parc de trains de nuit - Contribution sur les billets d'avion - Création) : p. 10166 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié (Compagnies aériennes - Dépenses d'achat de carburants d'aviation durables - Crédit d'impôt) : p. 10170 - Article 16 septies (nouveau) (Extension aux monuments culturels non historiques de la possibilité de mettre en place des espaces d'affichage sur les bâches d'échafaudage et suppression de l'affectation des recettes au financement des travaux) : p. 10172
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10263
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10394
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l’État - Participations financières de l’État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (2 décembre 2023) : p. 10819 p. 10827
Engagements financiers de l'État
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10831