MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires [n° 555 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Culture - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine [n° 556 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Culture - Union européenne.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 [n° 664 (2021-2022)] (14 juin 2022) - Entreprises - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 726 (2021-2022)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques [n° 811 (2021-2022)] (21 juillet 2022) - Environnement - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 874 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins [n° 883 (2021-2022)] (15 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives [n° 25 (2022-2023)] (5 octobre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE - COM(2022) 457 final [n° 194 (2022-2023)] (8 décembre 2022) - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA).
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - Audition de M. David Zivie, responsable de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 du ministère de la culture.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er mars 2022 (commission des affaires européennes) : Culture - Europe de la culture et du patrimoine - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du vendredi 18 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 14 juin 2022 (commission des affaires européennes) : Recherche et innovation - Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly et.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Mission d'information sur l'état du patrimoine religieux en France - Situation matérielle des lieux de culte français - Audition de M. Stéphane Bern.
 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux - Examen du rapport et vote.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Culture - Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine - Proposition de résolution européenne et avis politique.
Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021 _ Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Travailleurs de plateformes - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation du Centre national de la musique _ Audition.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Patrimoines » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public - Audition de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente de Radio France, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (commission des affaires européennes) : Culture - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-UE, COM(2022) 457 final - Communication et proposition de résolution portant avis motivé.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 303 (2021-2022)] - (10 janvier 2022) - Discussion générale : p. 184 p. 185 p. 189 p. 192 - Article 1er (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens) : p. 198 p. 199 p. 200 - Article 2 (Instauration d'une procédure judiciaire d'annulation de l'acquisition de certains restes humains en vue de leur restitution) : p. 201 p. 202 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 202
- Question d'actualité au Gouvernement sur le devenir du « Health Data Hub » - (19 janvier 2022) : p. 674 p. 675
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection) : p. 816 p. 821
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet [n° 398 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale : p. 1642 p. 1643 - Article 1er (Pré-installation obligatoire d'un dispositif de contrôle parental sur les appareils connectés) : p. 1647 p. 1648
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Deuxième lecture [n° 490 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1950 p. 1952
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de la contribution à l’audiovisuel public - (20 juillet 2022) : p. 2421 p. 2422
- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation - (4 octobre 2022) : p. 3458 p. 3459 p. 3460
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3550 p. 3552 p. 3554
- Question orale sans débat relative à la prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics - (6 octobre 2022) : p. 3588 p. 3589
- Question d'actualité au Gouvernement sur la restitution de restes humains à l’Algérie - (26 octobre 2022) : p. 4297 p. 4298