DOINEAU (Élisabeth)
sénatrice (Mayenne)
UC

NOMINATIONS
Rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 11 juillet 2022.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 874 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de programmation [n° 71 (2022-2023)] des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 73 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - Exposé général [n° 99 tome 1 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - Examen des articles [n° 99 tome 2 (2022-2023)] (2 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 126 (2022-2023)] (15 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 145 (2022-2023)] pour 2023 [n° 146 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé publique France :  des missions étendues,  une stratégie à mieux définir [n° 189 (2022-2023)] (7 décembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA).
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation des étudiants en médecine - Audition de M. Nicolas Lunel, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), de M. Patrice Diot, président, et de Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la Conférence des doyens des facultés de médecine.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires sociales) : Rapport « Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » - Audition de Mme Dominique Polton, économiste, et de Mme Noémie Vergier, adjointe à la cheffe du bureau des professions de santé à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur, et de Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees.
Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.
Pétition sur les effets secondaires des vaccins et la pharmacovigilance - Demande de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président par interim, et Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française.
Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général d'Orpea, et Jean-Christophe Romersi, directeur général d'Orpea France.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Lutte contre la fraude sociale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des EHPAD - Audition de présidents de conseil départemental.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section à la sixième chambre, et Jean-Luc Fulachier, conseiller maître, de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et système de pharmacovigilance français _ Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Point d'étape sur l'unification du recouvrement _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé - Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de programmation des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mardi 29 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 132
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Nouvelle lecture [n° 372 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Composition du conseil de famille des pupilles de l'État, obligation de formation préalable de ses membres et création d'une procédure de recours spécifique contre ses décisions) : p. 1090 p. 1090 p. 1091
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 430 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 431 (2021-2022) : p. 1617
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 431 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 430 (2021-2022).
- Question orale sans débat sur les plateformes de coordination et d’orientation et la disparition du travail institutionnel - (15 février 2022) : p. 1685
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2094
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3185
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3365 p. 3366
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Article unique : p. 3942
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4362
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4841 - Question préalable : p. 4849
Première partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 1er (supprimé) (Approbation des tableaux d'équilibre, de l'ONDAM et des éléments relatifs au FRR, au FSV et à la CADES) : p. 4867 p. 4868 - Article 2 (supprimé) (Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits de l'exercice 2021 et le tableau patrimonial (annexe A)) : p. 4873
Deuxième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022) : p. 4875 p. 4876 - Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022) : p. 4878 p. 4879
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 5 (Poursuite de la modernisation des offres de service en faveur des particuliers en matière de services à la personne) : p. 4884 p. 4885 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 736 rectifié (Chèque emploi service universel - Crédit d'impôt - Avance immédiate) : p. 4886 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1101 rectifié bis (Déclaration CESU - Plateforme - Renseignement nécessaire - Obligation) : p. 4886 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation) : p. 4887 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement) : p. 4888 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA) : p. 4889 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)) : p. 4890 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite) : p. 4894 - Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants) : p. 4898 p. 4899 p. 4900 p. 4901 p. 4902 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 6 rectifié ter (Entreprise éphémère - Déclarations sociales sans délai - Obligations) : p. 4902 - Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF) : p. 4905 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 545 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Période contradictoire - Information par lettre - Prolongation) : p. 4906 - Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 4907 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 197 rectifié quater, n° 223 rectifié ter et n° 1121 rectifié bis (Emploi de main-d'œuvre du secteur agricole (TO-DE) - Dispositif d'exonération des cotisations patronales - Réintégration) : p. 4909 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 349 rectifié, n° 456 rectifié quater et n° 649 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole (TO-DE) - Système d'exonération des cotisations patronales - Amélioration) : p. 4910 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 989 et n° 1041 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) - Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) - Bénéfice de l'exonération de cotisation) : p. 4911 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 593 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Dispositif d'exonération de cotisations sociales - Mise en place) : p. 4912 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 203 rectifié bis, n° 290 rectifié et n° 366 rectifié bis (Fonction publique - Couvertures sociales employeurs - Exonération transitoire) : p. 4913 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 1034 rectifié (Entreprises innovantes - Bénéfice exonérateur de cotisations patronales - Limitation) : p. 4913 - Article additionnel après l’article 7 quater -  Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration) : p. 4915 - Article additionnel après l’article 7 quater -  Amendement n° 813 rectifié (Entreprise - Recours sous-traitance - Cotisation AT-PM - Augmentation) : p. 4916 - Après l’article 7 quinquies : p. 4917 p. 4918 p. 4918 p. 4919 p. 4920
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités) : p. 4933 p. 4935 - Article additionnel après l’article 7 sexies - Amendement n° 128 rectifié bis (Médecins en exercice libéral - Cumul emploi-retraite - Cotisations retraites - Suppression) : p. 4937 - Article additionnel après l’article 7 sexies - Amendements n° 666 rectifié bis et n° 715 rectifié (Professionnels de santé affiliés au régime PAMC - Dépassements d'honoraires - Taxe additionnelle - Suppression) : p. 4938 - Article additionnel après l’article 7 sexies - Amendement n° 882 rectifié (Médecins retraités - Emploi-retraite - Cotisations sociales - Exonération progressive) : p. 4939 - Article 7 septies (nouveau) (Affiliation au régime général des étudiants de « juniors entreprises ») : p. 4940 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 292 rectifié ter (Associations à caractère social - Manifestations de bienfaisance - Déclaration d'emplois - Simplification des procédures) : p. 4940 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 506 rectifié ter (Salariés - Contrats d'assurance « inclusive » qualifiés d'avantage en nature - Exonération de CSG) : p. 4942 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 1024 rectifié bis (Plafonnement de l'abattement sur l'assiette de la CSG-CRDS - Abaissement) : p. 4943 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée) : p. 4947 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 712 rectifié (Français établis hors de France - Rendement de paiement de la CSG-GRDS - Rapport au Parlement) : p. 4949 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 802 rectifié, n° 1025 rectifié bis et n° 662 rectifié bis (Revenus du capital - Taxation - Augmentation) : p. 4950 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement) : p. 4952 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 157 rectifié (Salariés - Trajet domicile-travail - Bénéfice - Chèque-carburant) : p. 4953 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 673 rectifié bis (Indemnité complémentaire d'activité partielle à un revenu de remplacement - Assimilation pérenne) : p. 4954 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendement n° 663 rectifié bis (Exploitant agricole - Calcul des cotisations sociales - Dispositif dérogatoire - Prolongation) : p. 4955 - Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac) : p. 4959 p. 4961 p. 4967 p. 4968 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 236 rectifié (Produits nicotinés - Mode de calcul des taxes entre pays européens - Harmonisation) : p. 4970 p. 4971 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration) : p. 4973 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 399 rectifié ter (Tabac à chauffer - Nocivité - Évaluation scientifique - Rapport au Parlement) : p. 4974 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 719 (Lutte contre l'addiction au tabac - Impact des politiques publiques - Rapport au Parlement) : p. 4975 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4976 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation) : p. 4980 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration) : p. 4984 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 614 rectifié (Aliments sur-sucrés - Taxation) : p. 4985 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe) : p. 4987 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis (Mise en œuvre de la taxe  sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement) : p. 4988 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution) : p. 4991 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 424 rectifié bis (Publicité sur produits alcooliques - Alcooliers - Taxation) : p. 4992 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie) : p. 4993 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 36 (Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration) : p. 4995 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 265 rectifié et n° 503 rectifié quater (Contrats solidaires et responsables - Remboursement différencié - Encadrement) : p. 4996 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 676 rectifié bis (Garanties des complémentaires santé - Fiscalité spécifique) : p. 4997 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 698 rectifié bis (Contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur - Baisse de la TSA) : p. 4998 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle) : p. 4998 - Article 9 (Renforcer les équipes de régulation pour accompagner la montée en charge du service d'accès aux soins) : p. 5000 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5016 p. 5017 p. 5019 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie) : p. 5020 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis (Entreprises soumises à la C3S - Suppression) : p. 5023 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 766 rectifié (Assurance maladie - Dépenses de santé - Remboursement intégral) : p. 5024 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index) : p. 5026 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux) : p. 5029 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 779 rectifié et  n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties) : p. 5031 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression) : p. 5031 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales) : p. 5034 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 765 rectifié (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales) : p. 5035 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales) : p. 5036 - Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires) : p. 5037 - Article 12 (Tableau d'équilibre pour 2023) : p. 5038 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 777 (Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires) : p. 5039 - Article 13 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 5040 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 763 (Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Suppression) : p. 5041 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 764 (Entreprises de plus de 20 salariés - Effectifs d'au moins 20 % de salarié.es à temps partiel - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration) : p. 5041 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération) : p. 5042 - Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 5048 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1054 rectifié (Mesure d'exonération de cotisation de sécurité sociale - Compensation par la suppression d'une cotisation de sécurité sociale existante) : p. 5049 - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie : p. 5049
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5087 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5129 p. 5138
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires) : p. 5197 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement) : p. 5202 - Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO) : p. 5217 - Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5248
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile) : p. 5289 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement) : p. 5306 - Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur ») : p. 5308 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5324 - Article 45 (Dotation AM au FMIS, à l'ONDAM, de la CNSA aux ARS) : p. 5363 - Article 53 : p. 5380
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7035 p. 7036 p. 7041
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7103 - Question préalable : p. 7112
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7288