DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier de l'EPR de Flamanville [n° 383 (2021-2022)] (24 janvier 2022) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire [n° 442 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 443 (2021-2022)] (2 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 853 (2021-2022)] (2 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers [n° 879 (2021-2022)] (12 septembre 2022) - Environnement - Transports - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 906 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Culture - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments [n° 148 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - Audition.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience » - Audition de représentants de l'Office français de la biodiversité, de la direction générale « environnement » de la Commission européenne, de la Fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, et Alaa Youssef, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
Proposition de nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Enjeux de la COP15 Biodiversité - Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (procédure accélérée) - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image) : p. 729
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte [n° 301 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Article 1er bis (nouveau) (Adjoint du Défenseur des droits chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte) : p. 873
- Débat sur les agences de l'eau - (25 janvier 2022) : p. 930 p. 931
- Question orale sans débat relative à la hausse du tarif des énergies et l'impact pour les collectivités territoriales - (3 février 2022) : p. 1309 p. 1310
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés [n° 458 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1940
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule - (20 juillet 2022) : p. 2416
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2680 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2688 p. 2692
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2757 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2766 p. 2771 p. 2775 - Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre) : p. 2779 p. 2781 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 69 rectifié (Provenance et technique d'extraction du gaz - Indication aux consommateurs) : p. 2785 - Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national) : p. 2788 p. 2789 p. 2792 p. 2793 - Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon) : p. 2803 p. 2804 p. 2805 p. 2808 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)  - Interdiction à certaines entreprises) : p. 2811 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement) : p. 2826 p. 2827
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2857 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2881 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 69 rectifié quinquies et n° 232 rectifié (Crédit d’impôt temporaire en faveur des petites et moyennes entreprises pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Rétablissement) : p. 2894 p. 2895 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2915 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 421 rectifié bis (Services d'incendie et de secours - Tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques - Minoration) : p. 2952 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 375 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d’avion - Régime) : p. 2956
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 151 rectifié (Aide ciblée au financement des frais de carburant) : p. 3042 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement) : p. 3049 p. 3049 p. 3050 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 133 et n° 158 rectifié (n° 133  : Énergie - « Bouclier tarifaire communal » ; n° 158 rectifié : Énergie - Collectivités territoriales - Bouclier tarifaire) : p. 3081 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3134 p. 3135 p. 3145
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4488 p. 4489 p. 4493 - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4505 p. 4510 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4516 p. 4519 p. 4533 - Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés) : p. 4536 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4542 p. 4544 - Article 1er B (nouveau) (Indicateurs relatifs aux objectifs régionaux de développement des ENR) : p. 4552 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4558 p. 4560 p. 4561 - Article 1er ter (nouveau) (Encadrement de la phase d'examen de l'autorisation environnementale) : p. 4564 - Article 1er octies (nouveau) (Suppression du certificat de projet) : p. 4574 - Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM) : p. 4578 p. 4580 - Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales) : p. 4585 - Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation) : p. 4600 - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4605 p. 4606 p. 4607 p. 4608 p. 4609
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) : p. 4624 p. 4626 - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4633 p. 4635 p. 4641 p. 4648 p. 4650 - Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés) : p. 4655 - Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028) : p. 4658 p. 4659 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendement n° 210 rectifié (Bâtiments collectifs d'habitation - Installations photovoltaïques - Facilitation) : p. 4661 - Article 11 quater (nouveau) (Possibilité de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque inondation (PPRI) pour le déploiement d'installation de production d'énergie solaire) : p. 4663 - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4666 p. 4668 - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 186 rectifié bis (Travaux d'installation de panneaux solaires - Accès à l'éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)) : p. 4672 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne) : p. 4677 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4696 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 310 (Éolien en mer - Procédure de mise en concurrence - Lots séparés) : p. 4704 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières) : p. 4713 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement) : p. 4716 - Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille) : p. 4746 p. 4748 - Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets) : p. 4772 p. 4773 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4800
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-594 (Vols aériens internes, hors vols à destination en provenance des territoires d'Outre-mer et de la Corse - Carburants ou combustibles consommés - Tarif réduit - Fin) : p. 6233 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-653 (Taxe sur le fret aérien - Multiplication) : p. 6237 p. 6237 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe) : p. 6239 p. 6240
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-279 et n° I-885 rectifié (Intercommunalités et régions - Adoption d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Attribution fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : p. 6282 p. 6283 - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6304 p. 6306 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-640 rectifié (Champ de communes étendu - Taxation sur résidences secondaires - Augmentation libre du taux) : p. 6307 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB) : p. 6314
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP27 et la contribution climat aux collectivités - (23 novembre 2022) : p. 6444 p. 6445
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2022) : p. 7640
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7652 p. 7655 p. 7658
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel après l’article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER) : p. 7983