LAVARDE (Christine)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 14 octobre 2021.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques le 18 novembre 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (10 mars 2021).
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris le 27 septembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » le 17 février 2021 ; puis secrétaire du 4 mars 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 389 (2020-2021)] tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 500 (2020-2021)] (31 mars 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 551 (2020-2021)] portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 649 (2020-2021)] (1er juin 2021) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés [n° 673 (2020-2021)] (3 juin 2021) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 743 tome 2 vol. 1 annexe 11 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement des aires protégées [n° 859 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 [n° 864 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 325 (2020-2021)] relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 48 (2021-2022)] (13 octobre 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Écologie, développement et mobilité durables (Paysages, eau et biodiversité - Prévention des risques - Énergie, climat et après-mines - Service public de l'énergie - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables) [n° 163 tome 3 vol. 1 annexe 11 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du  Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, COM(2021) 223 final [n° 276 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 277 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly.
 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, Euratom - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Olivier Babeau, professeur à l'université de Bordeaux, président de l'Institut Sapiens, sur le thème « Les nouvelles technologies et la crise de la Covid-19 ».
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des finances) : Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des finances) : Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Séverine Arsène, chercheuse associée au Médialab de Sciences Po et enseignante à l'Université chinoise de Hong Kong, sur le crédit social en Chine.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des finances) : « Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants.
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Méthanisation) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers.
Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, digital champion de la France auprès de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des finances) : Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion), sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020, et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 27 avril 2021 (commission des finances) : Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des finances) : Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Communication.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances) : « Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication.
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ).
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication.
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation des Chrétiens et minorités d'Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Communication.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.
Contrôle budgétaire - communication de Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication sur la révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011.
Contrôle budgétaire - communication sur la situation financière de la SNCF.
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement des aires protégées.
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
 (MI Méthanisation) : Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition contradictoire sur l'avenir des dettes publiques.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication.
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance.
Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions «Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 43) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État »  - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 ».
Réunion du vendredi 19 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (CE Cabinets de conseil) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Éducation - Liberté académique en Europe - Communication, proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 15
- Question orale sans débat sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre - (9 février 2021) : p. 904 p. 905
- Mise au point au sujet d'un vote - (9 février 2021) : p. 933
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 956 p. 957 p. 968 p. 969 p. 970
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées) : p. 1268
- Débat relatif à la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle - (2 mars 2021) : p. 1371
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des centres de vaccination dans les communes - (10 mars 2021) : p. 1596
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1714
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3128 - Article additionnel avant l’article 12 - Amendement n° 20 (« Jaune » budgétaire - État des lieux de la fiscalité - Intégration) : p. 3168 - Article 14 (Institution d'un mécanisme de suramortissement sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l'impôt sur les sociétés (IS) pour les exploitants d'installations hydrauliques autorisées, à raison des biens acquis pour leur mise en conformité avec les règles de préservation de la biodiversité et de restauration de la continuité écologique) : p. 3170 - Article 15 (Ouverture de la faculté pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou de cotisation foncière des entreprises (CFE), les nouvelles installations hydroélectriques, jusqu'à deux ans après leur mise en service) : p. 3171 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 39 rectifié ter (Installations hydroélectriques - Aménagements écologiques - Cotisation foncière - Exonération) : p. 3173 - Article 16 (Ouverture de la faculté pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'exonérer les stations de transfert de l'électricité par pompage (STEP) de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)) : p. 3173
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3273 p. 3274
- Débat sur le thème : « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation. » - (5 mai 2021) : p. 3458
- Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête relative au contrôle, à la régulation et à l’évolution des concessions autoroutières - (6 mai 2021) : p. 3509
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3779
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4484
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 - (8 juin 2021) : p. 4609
- Débat sur le thème : « Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? » - (10 juin 2021) : p. 4734 p. 4735
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4757 - Intitulé du titre 1er A : p. 4778
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 6 (Décentralisation du pouvoir de police de la publicité) : p. 4889 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4913
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 13 ter (nouveau) (Mise à disposition de pièces détachées de véhicules hors d'usage) : p. 4981 - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 5005 p. 5006 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques) : p. 5016 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 520 rectifié bis (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Extension des pouvoirs) : p. 5019
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation) : p. 5222 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5286 - Article 25 bis B (nouveau) (Possibilité pour les acteurs fournissant des services de distribution de carburants alternatifs d'accéder aux données des véhicules « connectés ») : p. 5296 - Article 26 A (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule léger propre) : p. 5300
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques) : p. 5331 - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5345 - Article 27 bis A (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la réalisation ou du réaménagement d'itinéraires cyclables desservant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m)) : p. 5361
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 39 (Modification du contenu du diagnostic de performance énergétique, DPE) : p. 5646 p. 5647 - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° 234 rectifié quater et  n° 944 rectifié (Rénovation des bâtiments publics - Recours au financement différé) : p. 5650 - Article 39 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une information sur les conditions d'aération et de ventilation) : p. 5664 - Article 40 (Modification de l'application des obligations d'audit énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE)) : p. 5665 p. 5667 - Article additionnel après l’article 45 quinquies B - Amendements n° 540 rectifié, n° 1261 rectifié et n° 1691 rectifié bis (Sociétés d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers) : p. 5714 - Article additionnel après l’article 45 quinquies B - Amendements n° 542 rectifié,  n° 1263 rectifié bis et n° 1702 rectifié (Sociétés anonymes coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM - Opérations de réhabilitation, d'entretien et de rénovation énergétique au profit de leurs collectivités territoriales associées) : p. 5715 - Article additionnel après l’article 45 quinquies B - Amendements n° 541 rectifié, n° 1693 rectifié et n° 1262 rectifié (Coopératives d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers) : p. 5716 - Article 46 ter (Réglementation des appareils de chauffage, en particulier ceux fonctionnant au bois, dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère, PPA) : p. 5723 - Article additionnel après l’article 46 ter - Amendement n° 523 rectifié (Suivi des contrats d'achat/de vente des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Édition d'un indice annuel des prix) : p. 5724
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière) : p. 5768 - Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte) : p. 5783
- Mise au point au sujet d'un vote - (30 juin 2021) : p. 6113
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Entreprises - Changement d'activité - Report des déficits antérieurs - Procédure d'agrément - Assouplissement) : p. 6142 p. 6143
- Suite de la discussion (1er juillet 2021) - Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu) : p. 6171 - Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise) : p. 6224 p. 6225 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6300 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 126 rectifié et n° 3 rectifié bis (La Poste - Service universel postal - Réduction du déficit) : p. 6329 p. 6330 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6358
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (9 juillet 2021) - Article 15 bis (nouveau) (Décompte des logements sociaux : majoration des logements financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et minoration de ceux financés en prêts locatifs sociaux, PLS) : p. 6831 p. 6831
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 16 (Contrôle du préfet sur l'affectation du prélèvement sur les ressources des communes ne respectant pas les quotas SRU) : p. 6874 p. 6875 - Article 20 quater (nouveau) (Avis conforme du préfet de département et consultatif du maire sur le déconventionnement des logements sociaux) : p. 6915
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Débat commun : p. 7086 p. 7087
- Nouvelle lecture [n° 788 (2020-2021)] - (21 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7668
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 833 (2020-2021) : p. 8327 p. 8328
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 833 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 832 (2020-2021).
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8869
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8924
- Question orale sans débat sur le passe sanitaire dans les stades, les clubs et les associations sportives - (7 octobre 2021) : p. 8945
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9481 - Article 1er (Renforcement de la transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 9492 p. 9493 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la modulation de franchise dans les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles) : p. 9497 - Article 3 bis (nouveau) (Allongement de deux à cinq ans du délai de prescription de toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance) : p. 9498 - Article 5 (Réduction du délai de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle, indemnisations devant permettre un arrêt des désordres existants, extension du délai de déclaration du sinistre à l'assureur) : p. 9501 p. 9502 p. 9503 p. 9504 p. 9505 p. 9506 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 7 (Contrats d'assurance - Régime de garantie obligatoire - Extension aux effets des orages de grêle) : p. 9507 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Couverture assurantielle des collectivités territoriales face aux risques climatiques - Rapport au Parlement) : p. 9510 - Article 9 (Création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques) : p. 9511 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 26 rectifié (Dispositions du texte - Précisions sur la date d'entrée en vigueur) : p. 9512 - Intitulé de la proposition de loi : p. 9512
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité [n° 806 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9705
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)] - (17 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10654 p. 10655 p. 10656
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10842 p. 10844
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés) : p. 10901
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11366 p. 11367
- Débat  sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État » - (1er décembre 2021) : p. 11477 p. 11478
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Commission mixte paritaire [n° 278 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11995 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12005