de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (10 mars 2021).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre titulaire de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 312 (2020-2021)] relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement [n° 331 (2020-2021)] (3 février 2021) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement [n° 441 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 369 (2020-2021)] confortant le respect des principes de la République [n° 448 (2020-2021)] (16 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques [n° 743 tome 2 vol. 1 annexe 15 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 743 tome 2 vol. 2 annexe 15 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Protection des épargnants [n° 20 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques [n° 163 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 163 tome 3 vol. 2 annexe 15 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des finances) : Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des finances) : Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 - Compte rendu.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Mission « Transformation et fonction publiques » - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des étudiants - (3 février 2021) : p. 716
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2287
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Commission mixte paritaire [n° 442 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2466
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2489 p. 2491
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux) : p. 2559 - Article 11 (Création d'une obligation déclarative à la charge des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux et soumission des entreprises à l'obligation de se faire remettre un reçu fiscal) : p. 2564
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 343 (Impôt sur le revenu - Internes en médecine - Majoration exceptionnelle de l'indemnisation - Exonération) : p. 6176 - Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021) : p. 6226 - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois) : p. 6240 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 256 rectifié (Grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides) : p. 6315 - Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants) : p. 6341
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10842 p. 10844 p. 10851
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-573, n° I-125 rectifié et n° I-688 (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement des entrepôts de stockage des « pure players ») : p. 10950 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-516, n° I-122 rectifié, n° I-629 et n° I-630 (Baisse des impôts de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts fonciers des établissements industriels (CFE et TFPB)) - Suppression) : p. 10953 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-110 rectifié, n° I-636, n° I-111 rectifié, n° I-570, n° I-466, n° I-112 rectifié, n° I-653 rectifié, n° I-654 rectifié, n° I-655 rectifié, n° I-114 rectifié bis, n° I-576 rectifié et n° I-769 (n° I-110 rectifié et n° I-636 : impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital ; n° I-111 rectifié et n° I-570 : impôt sur la fortune (ISF) ; n° I-466 : impôt sur la fortune improductive ; n° I-653 rectifié, n° I-654 rectifié, n° I-655 rectifié, n° I-114 rectifié bis et n° I-576 rectifié : « exit tax » ; n° I-769 et n° I-112-rectifié : modernisation de l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)) : p. 11005
- Suite de la discussion (23 novembre 2021) - Article 19 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 11207
- Nouvelle lecture [n° 290 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (14 décembre 2021) : p. 11760 - Question préalable : p. 11763