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Présentation de la délégation

Créée en avril 2009, par l'article XVII bis I de l'Instruction générale du bureau, la délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

Simplification des normes

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la  décentralisation a reçu pour mission  "l'évaluation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales"

À voir et à revoir

Travaux en cours

Retrouvez les travaux d'évaluation et de contrôle et les groupes de suivi de la délégation

Composition de la délégation

Mme Françoise Gatel

Présidente de la délégation aux collectivités territoriales

Les autres délégations et l'Office

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