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23/07/2014

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14h30 et soir :

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Commission des lois

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Précarité dans la fonction publique

Examen du rapport d'information sur "La mise en œuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique" (en commun avec la commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mme Jacqueline GOURAULT (UDI-UC - Loir-et-Cher) et M. Philippe KALTENBACH (Soc - Hauts-de-Seine), R.

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Commission des lois

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Lutte contre le terrorisme

Nomination de co-rapporteurs sur le PJL renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (sous réserve de son adoption par l’AN et de sa transmission).

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Commission des lois

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Centres de rétention administrative

Examen du rapport d’information sur "Les centres de rétention administrative" : Mme Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), R.

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Commission des lois

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PPL d'origine sénatoriale

Communication de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret) sur les propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions.

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Commission des lois

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Pétitions

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014, en application des articles 87 et suivants du Règlement.

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Commission pour le contrôle de l'application des lois

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9h30 : Précarité dans la fonction publique

Examen du rapport d'information sur "La mise en œuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique" (en commun avec la commission des lois) : M. Philippe KALTENBACH (Soc - Hauts-de-Seine) et Mme Jacqueline GOURAULT (UDI-UC - Loir-et-Cher), R.

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Commission des affaires sociales

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15h00 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Audition de M. Dominique MARTIN, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

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Commission des finances

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Adaptation au droit de l'Union européenne

Nomination d'un rapporteur sur le PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

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Commission des finances

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Caisse des dépôts et consignations

Nomination d’un membre proposé au Sénat par la commission des finances pour siéger au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Commission des finances

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Bitcoin et autres monnaies virtuelles

Communication de MM. Philippe MARINI (UMP - Oise) et François MARC (Soc - Finistère) sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles.

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Commission des lois

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12h00 : Centres de rétention administrative

Présentation par Mme Éliane ASSASSI (CRC - Seine-Saint-Denis) et M. François-Noël BUFFET (UMP - Rhône) des conclusions de la mission d'information de la commission des lois sur les centres de rétention administrative.

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13h00 : Entretien avec M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire général de l'Elysée

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Commission des finances

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10h30 : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

24/07/2014

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11h00 : Entretien avec M. Jean- Michel GREMILLET

Délégué à la culture du Parti de Gauche, animateur du Front de Gauche pour l'art et la culture.

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