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02/11/2014

journée
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Du 2 au 5 novembre : Accueil d’une délégation du Sénat cambodgien

Contacts : Marie-Pascale BOUTRY - Tél. : 01 42 34 23 12 ; Serena PITTI-FERRANDI - Tél. : 01 42 34 43 61

03/11/2014

journée
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Du 2 au 5 novembre : Accueil d’une délégation du Sénat cambodgien

Contacts : Marie-Pascale BOUTRY - Tél. : 01 42 34 23 12 ; Serena PITTI-FERRANDI - Tél. : 01 42 34 43 61

journée
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France-Canada

Du 3 au 8 novembre : déplacement de l'Association interparlementaire France-Canada (AIFC) à Toronto.

04/11/2014

journée
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Du 2 au 5 novembre : Accueil d’une délégation du Sénat cambodgien

Contacts : Marie-Pascale BOUTRY - Tél. : 01 42 34 23 12 ; Serena PITTI-FERRANDI - Tél. : 01 42 34 43 61

journée
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9h30 : Questions orales

journée

Commission des affaires européennes

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16h30 : Groupe de travail "subsidiarité"

Examen des textes soumis au Sénat depuis la dernière réunion.

journée
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Réunion de groupes politiques du Sénat

journée

Commission des affaires européennes

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17h00 : Paquet économique circulaire (déchets)

Examen de la PPRE de MM. Michel DELEBARRE (Soc - Nord) et Claude KERN (UDI-UC - Bas-Rhin) sur le paquet économique circulaire (déchets).

journée

Commission des affaires européennes

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Gouvernance de l'Internet

Examen du rapport de Mme Colette MÉLOT (UMP - Seine-et-Marne) sur la PPRE de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC - Seine-Maritime) et de M. Gaëtan GORCE (Soc - Nièvre) sur la gouvernance de l'Internet.

journée

CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

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16h30 : Audition de M. Alain ZABULON,

coordonnateur national du renseignement. (Audition à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)

journée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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15h00 : Audition de M. Louis GAUTIER, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

sur le programme 129 : Coordination du travail gouvernemental de la mission "Direction de l'action du Gouvernement"

journée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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16h30 : Audition du Général Denis MERCIER, chef de l'État-major de l'armée de l'air

journée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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18h00 : Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur

journée

Commission des finances

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PLF pour 2015

journée

Commission des finances

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Mission "Remboursements et dégrèvements"

Examen du rapport de Mme Marie-France BEAUFILS (CRC- Indre-et-Loire), R.S.

journée

Commission des finances

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Missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

et compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine de l'État" : examen du rapport de MM. Michel BOUVARD (UMP - Savoie) et Thierry CARCENAC (Soc - Tarn), R.S.

journée

Commission des finances

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15h30 : Audition de M. Régis TURRINI, commissaire aux participations de l'État,

directeur de l'Agence des participations de l'État, sur la mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire.

journée

Commission des finances

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PLF pour 2015

journée

Commission des finances

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Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financier "Avances à l'audiovisuel public"

et articles 56 quinquis et 56 sexties : examen du rapport de M. François BAROIN (UMP - Aube), R.S.

journée

Commission des finances

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Mission "Outre-mer"

Examen du rapport de Mme Teura IRITI (UDI-UC - Polynésie française) et M. Georges PATIENT (Soc - Guyane), R.S.

journée
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Visite de M. Marcus AGUIAR, maire de Rio Branco (Brésil)

dans le cadre du programme d'accueil des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères et du développement international

journée
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France-Canada

Du 3 au 8 novembre : déplacement de l'Association interparlementaire France-Canada (AIFC) à Toronto.

13h00
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Déjeuner avec les Présidents de Commissions du Sénat.

15h30

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Audition de Mme Frédérique BREDIN, présidente du CNC

(Centre national du cinéma et de l'image animée).

16h30

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Audition de Mme Geneviève FIORASO,

Secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le PLF pour 2015.

16h30

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Élection du président et désignation des vice-présidents.

17h30

Délégation aux collectivités territoriales

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Élection du président et désignation des vice-présidents et secrétaires.

18h15
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Émission "Preuve par 3" de Public Sénat.

05/11/2014

journée
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Du 2 au 5 novembre : Accueil d’une délégation du Sénat cambodgien

Contacts : Marie-Pascale BOUTRY - Tél. : 01 42 34 23 12 ; Serena PITTI-FERRANDI - Tél. : 01 42 34 43 61

journée

CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

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17h15: Audition de M. Patrick CALVAR,

directeur général de la sécurité intérieure. (Audition à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)

journée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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11h00 : Audition de Mme Anne-Marie DESCÔTES, directrice générale de la direction générale de la mondialisation,

du développement et des partenariats (programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence de la mission "Action extérieure de l'État").

journée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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15h30 : Audition de Mme Anne PAUGAM, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

(mission "Aide publique au développement").

journée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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17h00 : Audition du Général Jean-Pierre BOSSER, chef de l'État-major de l'armée de terre

journée

Commission des affaires sociales

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9h00 : PLFSS pour 2015

Examen du rapport sur le PLFSS pour 2015 : MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI-UC - Pas-de-Calais), R.Gal en charge des équilibres financiers généraux et de l'assurance maladie, René-Paul SAVARY (UMP - Marne), R. pour le secteur médico-social, Mme Caroline CAYEUX (UMP - Oise), R. pour la famille, MM. Gérard ROCHE (UDI-UC - Haute-Loire), R. pour l'assurance vieillesse et Gérard DÉRIOT (ratt. UMP - Allier), R. pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

journée

Commission des affaires sociales

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16h30 : Audition de M. François REBSAMEN,

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le PLF pour 2015, ouverte au public et à la presse.

journée

Commission des affaires économiques

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Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Nicolas GRIVEL, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

journée

Commission des affaires économiques

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PLF pour 2015

Désignation d'un R.a. sur les crédits "Énergie" de la mission Écologie, développement et mobilité durables du PLF pour 2015, en remplacement de M. Ladislas PONIATOWSKI (ratt. UMP - Eure).

journée

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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9h30 : Réforme territoriale

Table ronde entre les associations et les collectivités territoriales, dans le cadre de la réforme territoriale.

journée

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel

Désignation d'un rapporteur sur le PJL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'AN).

journée

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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16h30 : Audition de M. Stéphane LE FOLL,

ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le PLF pour 2015.

journée

Commission des finances

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9h30 : PLF pour 2015

Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le PLF pour 2015 - Tome I du rapport général de M. Albéric de MONGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), R.Gal.

journée

Commission des finances

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PLFSS pour 2015

Examen du rapport pour avis sur le PLFSS pour 2015 : M. Francis DELATTRE (UMP - Val-d'Oise), R.a.

journée

Commission des finances

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14h30 : PLF pour 2015

Examen du rapport de MM. Éric DOLIGÉ (UMP - Loiret) et Richard YUNG (Soc - Français établis hors de France), R.S., sur la mission "Action extérieure de l'État".

journée

Commission des finances

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Participation de la France au budget de l'Union européenne

Examen du rapport de M. François MARC (Soc - Finistère), R.S., sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30).

journée

Commission des finances

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16h30 : Audition de M. Michel SAPIN,

ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière, ouverte à la presse.

journée

Commission des lois

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Lutte contre les discriminations

Examen du rapport d'information de Mme Esther BENBASSA (Écolo - Val-de-Marne) et M. Jean-René LECERF (UMP - Nord) relatif à la "Lutte contre les discriminations".

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France-Ukraine

Remise du prix Perspectives ukrainiennes par le président Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure).

journée
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Visite d'une délégation de fonctionnaires du Secrétariat général du gouvernement marocain en stage à l'ENA

journée
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France-Canada

Du 3 au 8 novembre : déplacement de l'Association interparlementaire France-Canada (AIFC) à Toronto.

journée
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Visite d'une délégation du Parlement de Hongrie composée de membres de la commission de justice

journée
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France-Mexique-Pays d'Amérique centrale

Visite d'une délégation de députés du Costa Rica.

journée

Commission des affaires économiques

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Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Vote sur la proposition de nomination du directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

11h15
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Première réunion du Comité de déontologie du Sénat.

15h00

Délégation aux droits des femmes

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Élection du président et désignation des vice-présidents et des secrétaires.

16h30

Délégation sénatoriale à la prospective

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Élection du président et désignation des vice-présidents et des secrétaires.

19h00
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Conférence des Présidents.

06/11/2014

journée
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15h00 : Questions cribles thématiques sur le logement étudiant

journée
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16h00 : suite de l'ordre du jour du matin

journée

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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9h30 : Audition de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM,

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le PLF pour 2015.

journée

Commission des lois

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Audtions, ouvertes au public et à la presse, sur le PJL portant nouvelle organisation territoriale de la République

journée

Commission des lois

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10h30 : M. Jean-Claude FRÉCON,

président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

journée
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Visite de Mme Abibatou NGUISSALY YOUM SIBY, avocate générale,

et de M. Mahamadou Mansour MBAYE, conseiller, de la Cour suprême du Sénégal.

journée
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Visite de Mme Miyuki TAKAZAWA, chercheuse à la bibliothèque du Parlement japonais.

journée
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France-Canada

Du 3 au 8 novembre : déplacement de l'Association interparlementaire France-Canada (AIFC) à Toronto.

journée
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Visite d'une délégation de fonctionnaires du Parlement de Bahreïn

17h00
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Entretien avec Mme Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances du Sénat.

07/11/2014

journée
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Congrès annuel de l'Association des Départements de France.

journée
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France-Canada

Du 3 au 8 novembre : déplacement de l'Association interparlementaire France-Canada (AIFC) à Toronto.

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