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07/07/2015

journée
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Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

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Délégation ukrainienne

Accueil d'une délégation de la Commission de la construction étatique de la Rada (Ukraine)

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AP-OSCE : session annuelle (Helsinki - 5-9 juillet 2015)

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France-Italie

Entretien des membres du groupe présidé par M. François ZOCCHETTO avec M. Alberto TOSCANO, journaliste

08h30
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Entretien avec une délégation de la Commission de la construction étatique de la Rada (Ukraine)

09h30

Commission des lois

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Organismes extraparlementaires - Désignation de sénateurs

- Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

- Désignation de deux candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaires au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection

-Désignation d’un candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de la sécurité routière

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Questions orales

10h30
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Réunions des groupes politiques du Sénat

12h30

Délégation aux collectivités territoriales

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"Xynthia, 5 ans après"

Présentation par MM. François CALVET et Christian MANABLE du rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation "Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires".

13h00
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Déjeuner avec les Questeurs du Sénat

14h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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La politique spatiale européenne

Audition, ouverte au public età la presse, sur "La politique spatiale européenne".

14h30
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Éloge funèbre de Jean GERMAIN

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Présidence de séance - Éloge funèbre de Jean GERMAIN

CE Autorités administratives indépendantes

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Audition de M. Olivier Schrameck

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Olivier SCHRAMECK, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

16h00

Commission des affaires européennes

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Audition de S. Exc. M. Paul Dürh, ambassadeur du Luxembourg en France

après-midi
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Convention France- Andorre Enseignement

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Accord France-Kyoto Changements climatiques

19h00

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Audition CNRS

Audition de M. Alain FUCHS, président-directeur général du CNRS.

08/07/2015

journée
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France-Belgique et Luxembourg

Réunion de travail au Parlement belge

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Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

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Délégation ukrainienne

Accueil d'une délégation de la Commission de la construction étatique de la Rada (Ukraine)

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France-Viêt Nam

Visite d’une délégation de parlementaires vietnamiens

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AP-OSCE : session annuelle (Helsinki - 5-9 juillet 2015)

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France-Finlande

Visite de M. Eric LEBÉDEL, ancien ambassadeur de France en Finlande

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France-Russie

Visite d’une délégation de jeunes personnalités russes (étudiants et responsables municipaux)

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France-Russie

Visite d’une délégation de jeunes personnalités russes (étudiants et responsables municipaux)                   

08h30
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Délégation du Bureau chargée de la Communication et de la Chaîne Public Sénat

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Entretien avec les membres de la commission des finances du Sénat

09h00

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Désignation d'un vice-président

Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Aymeri de Montesquiou

Commission des affaires sociales

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Audition de M. Antoine Durrlemann

Audition de M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2014).

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Etat des négociations partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'UE et les Etats Unis - Communication

Communication de M. Jean-Paul Emorine sur l'état des négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les Etats-Unis
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Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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CE Service public de l'éducation - Présentation du rapport

Présentation du rapport de la Commission d'enquête « Service public de l’éducation, repères républicains et difficultés des enseignants », par M. Jacques GROSPERRIN, rapporteur et Mme Françoise LABORDE, présidente

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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HADOPI - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport d’information sur la Hadopi, par M. Loïc HERVE et Mme Corinne BOUCHOUX

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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PJL Droit des étrangers en France - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur

Demande de renvoi pour avis du projet de loi n° 2183 (AN, XIVe légis.) relatif au droit des étrangers en France et désignation d’un rapporteur pour avis sur ce projet de loi (sous réserve de sa transmission)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Nomination de rapporteurs

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi suivantes :

- Proposition de loi n° 489 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

- Proposition de loi n° 531 (2014-2015) de M. Dominique Bailly et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des supporters

- Proposition de loi n° 564 (2014-2015) de M. Claude Kern, visant à développer l'entrepreneuriat étudiant

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Organismes extraparlementaires - Désignations

- Désignation, en application de l’article 9 du Règlement du Sénat, de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger :
. au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
(un siège à pourvoir)
. au Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
(un siège à pourvoir)

Désignation, en application de l’article 9 du Règlement du Sénat, d’un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des programmes (un siège à pourvoir)

Commission des affaires économiques

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Audition M. Yves Bréchet

Audition, ouverte au public et à la presse, M. Yves BRÉCHET, haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Commission des finances

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Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information

Examen du rapport d’information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP)

Commission des finances

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PJL règlement budget et approbation comptes année 2014 - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014

Commission des finances

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Nomination d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-Paul EMORINE et Richard YUNG, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une Union des marchés de capitaux, sous réserve de son dépôt

11h30

CE Service public de l'éducation

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"Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

Présentation par M. Jacques GROSPERRIN, rapporteur, du rapport de la commission d'enquête "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants".

12 h 00

CE coût économique et financier de la pollution de l'air

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Examen du projet de rapport

Examen du projet de rapport

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Réunion avec les Vice-Présidents du Sénat

13h00
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Déjeuner avec les Présidents de groupe du Sénat

14h30, le soir et, éventuellement, la nuit
14 h 30

CE Autorités administratives indépendantes

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Audition de Mme Marie-Françoise MARAIS

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Marie-Françoise MARAIS, Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

16h00 :

CE Autorités administratives indépendantes

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Audition de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, présidente de la Commission des sondages.

17h00 :

CE Autorités administratives indépendantes

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Audition de Mme Marie-Ève AUBIN

Audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Monique Marie-Ève AUBIN, présidente de la Commission des sondages.

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Présidence de séance - PJL Programmation militaire 2015-2019

Examen du PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

17h00
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Entretien avec M. Alain JACOBUWICZ, Président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)

17h30

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Réunion plénière

- Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne CRÉPON, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

- Présentation des conclusions relatives à l′audition publique sur « La filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée ;

- Présentation des conclusions relatives à l′audition publique sur « Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR » du 25 juin 2015 par M. Christian BATAILLE, député.

18h30
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Remise de décorations

Cérémonie de remise de décorations à MM. Gilles LARGARDE, préfet, directeur général des services au conseil départemental d'Indre-et-Loire (Chevalier de la Légion d'Honneur), Cyril HOFSTEIN, journaliste au Figaro (Chevalier Ordre du Mérite Agricole), et Mme Mériem TOUISI-SAADI, docteur vétérinaire (Chevalier Ordre National du Mérite).

09/07/2015

journée
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Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

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France-Corée du Sud

Visite de Me Philippe LI, avocat au barreau de Paris, ancien président de la chambre de commerce franco-coréenne à Séoul

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AP-OSCE : session annuelle (Helsinki - 5-9 juillet 2015)

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Visite de M. Mani HUSSAINI, Président des Jeunes travaillistes norvégiens

Visite de M. Mani HUSSAINI, Président des Jeunes travaillistes norvégiens organisée dans le cadre du programme d'Invitation des Personnalités d'Avenir du ministère des Affaires étrangères et du Développement internationaL

08h30

Délégation aux collectivités territoriales

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Présentation de deux rapports

Présentation du rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD "L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : tome II".

09h45

Délégation aux collectivités territoriales

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Présentation de deux rapports

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC "Les aires d'accueil des gens du voyage".

10 h 00

MCI sur la commande publique

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Audition de Mme Emmanuèle PERRON

Audition de Mme Emmanuèle PERRON, Présidente de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics

10 h 45

MCI sur la commande publique

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Audition de représentants du MEDEF

Audition de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

11 h 30

MCI sur la commande publique

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Audition de M. Bruno CARRIERE

Audition de M. Bruno CARRIERE, Directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA)

12 h 15

MCI sur la commande publique

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Audition de M. Alain PIQUET

Audition de M. Alain PIQUET, Président de la commission des marchés à la Fédération française du bâtiment

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Entretien avec M. Étienne CANIARD, président de la Fédération nationale de la mutualité française

11h00

Délégation aux collectivités territoriales

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"Baisse des dotations de l'État : comment les collectivités territoriales réagissent-elles ?"

Présentation par MM. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation, Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD des conclusions du tome II des travaux de la délégation sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : "Baisse des dotations de l'État : comment les collectivités territoriales réagissent-elles ?".

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Entretien - MM. Antoine DUBOUT et Yves-Jean DUPUIS

Entretien avec MM. Antoine DUBOUT, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), et Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la FEHAP.

14h30 et le soir
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PJL Accord France-États-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Audition M. Frédéric Saint-Geours - Article 13 de la Constitution

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Frédéric SAINT-GEOURS, candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

15h00
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Entretien avec M. Guy VASSEUR, président de l'Association permanente des chambres d'agriculture (APCA)

15h30

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Audition de M. Guillaume Pépy - Artlcle 13 de la Constitution

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Guillaume PÉPY, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

16h30

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Audition de M. Jacques Rapoport - Article 13 de la Constitution

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Jacques RAPOPORT, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

17h30

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Vote sur les propositions de nomination - Article 13 de la Constitution

Votes sur les propositions de nominations du président du conseil de surveillance, du président du directoire et du président délégué du directoire de la SNCF.

10/07/2015

journée
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Assemblée parlementaire de la Francophonie

41e session de l'APF à Berne (Suisse) :
- Bureau de l'APF (6 juil),
- Réunion des commissions et du Bureau des femmes parlementaires de l'APF (7 et 8 juil),

- Assemblée plénière de la 41e session de l'APF (9 et 10 juil).

10h00
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Visite du téléport d'Eutelsat

15h15
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Visite de l'entreprise Eureduc

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