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26/10/2014

journée

Commission des affaires européennes

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OSCE - Ukraine

Du 23 au 27 octobre 2014 : Participation de M. Yves POZZO DI BORGO (UDI-UC - Paris) à la mission d'observation de l'élection présidentielle anticipée en Ukraine.

27/10/2014

journée

Commission des affaires européennes

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OSCE - Ukraine

Du 23 au 27 octobre 2014 : Participation de M. Yves POZZO DI BORGO (UDI-UC - Paris) à la mission d'observation de l'élection présidentielle anticipée en Ukraine.

09h00
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Entretien avec M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes

10h15
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Entretien avec M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre

12h00
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Entretien avec Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie

15h00
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Entretien avec M. Vanik BERBERIAN, Président de l'association des Maires Ruraux de France

28/10/2014

journée
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16h15 : Éloge funèbre de Christian BOURQUIN

journée
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17h00 : Réforme territoriale

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale.

journée
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Réunion de groupes politiques du Sénat

journée

Commission des affaires sociales

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9h30 : PLFSS pour 2015

Audition de MM. Jean-Luc DEROUSSEN, président du conseil d’administration, et Daniel LENOIR, directeur, de la Caisse nationale d’allocations familiales, sur le PLFSS pour 2015.

journée

Commission des finances

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14h45 : Audition, ouverte à la presse, de M. Christian NOYER

Gouverneur de la Banque de France.

journée

Commission spéciale sur la délimitation des régions

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À l'issue de la séance de l'après-midi

journée
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Visite d’une délégation de députés libyens

journée
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Visite d’une délégation de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie

journée

Commission des affaires européennes

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18h00 : Parlement européen

Réunion, ouverte à la presse, avec les membres français du Parlement européen (en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).

journée

Commission des affaires européennes

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10h00 : Rencontre du bureau de la commission des affaires européennes

avec M. Volkan BOZKIR, ministre des affaires européennes de Turquie et négociateur en chef, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne.

08h30
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Entretien avec M. Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des Départements de France

16h15
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Eloge funèbre de M. Chritian BOURQUIN

17h00
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Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur la réforme territoriale

29/10/2014

journée
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14h30 et soir :

journée
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Cour de justice de la République

Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République.

journée
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Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

journée
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En outre, à 14h30 :

Désignation : des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; des 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective ; et des 21 membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit.

journée

Commission des affaires sociales

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Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Audition de M. Erik RANCE, candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

journée

Commission des affaires sociales

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PLFSS pour 2015

Audition de MM. Gérard RIVIÈRE, président du conseil d'administration, et Pierre MAYEUR, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le PLFSS pour 2015.

journée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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9h30 : PLF pour 2015

Audition de MM. Jean-Paul BODIN, secrétaire général pour l'administration, sur le programme 212 : soutien de la politique de la défense, de la mission "Défense", et Laurent COLLET-BILLON, délégué général de l'armement, sur le programme 146 : Équipement des forces, de la mission "Défense", du PLF pour 2015.

journée

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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PLF pour 2015

Audition de Mme Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, sur les programmes 844 : France médias monde, et 847 : TV5 monde, de la mission "Compte de concours financier : avances à l'audiovisuel public ", du PLF pour 2015.

journée
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Commission des lois

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PLF pour 2015

Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2015.

journée

Commission du développement durable

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15h00 : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain VIDALIES, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport (en commun avec la commission des finances).

journée

Commission des affaires économiques

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16h15 : PLF pour 2015

Audition, ouverte au public et à la presse, de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015.

journée
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France-Corée du Nord

Visite de la Fédération coréenne des handicapées.

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Visite de M. Giorgio JACKSON

membre de la commission pour l’éducation de la Chambre des députés du Chili, dans le cadre du programme d’accueil des personnalités d’avenir du ministère des Affaires étrangères et du développement international.

journée
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Visite de Mme Hoda AL-HELAISSI

membre du Majlis Al-Choura (Conseil consultatif d'Arabie Saoudite), dans le cadre du programme d'accueil des personnalités d'avenir du ministère des affaires étrangères et du développement international.

journée
journée
journée

Commission des finances

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Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain VIDALIES, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport en commun avec la commission du développement durable.

journée

Commission des finances

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PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et articles 48 à 50) du PLF pour 2015 : M. Marc LAMÉNIE (UMP - Ardennes), R.S.

journée

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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14h30 : Réforme territoriale

Table ronde avec les associations d'élus sur la réforme territoriale.

journée

Commission spéciale sur la délimitation des régions

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Éventuellement, à 11h30 et à l’issue de la séance de l’après-midi :

08h30
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Petit déjeuner avec les représentants de la presse quotidienne régionale

10h30
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Entretien avec M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France

30/10/2014

journée
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9h30 :

journée
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15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement

journée
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16h15, soir et, éventuellement, nuit :

Suite de l'ordre du jour du matin.

journée
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Visite d’une délégation de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie

journée

Commission spéciale sur la délimitation des régions

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Éventuellement, à l’issue des séances du matin et de l’après midi

journée

Commission des finances

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PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 60) du PLF pour 2015 : M. Éric BOCQUET (CRC - Nord), R.S.

journée

Commission des finances

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PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Enseignement scolaire" (et article 55) du PLF pour 2015 : MM. Gérard LONGUET (UMP - Meuse) et Thierry FOUCAUD (CRC - Seine-Maritime), R.S.

journée

Commission des finances

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PLF pour 2015

Examen du rapport sur la mission "Engagements financiers de l'État", les comptes de concours financiers "Accords monétaires internationaux" et "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et le compte d'affectation spéciale "Participations de la France au désendettement de la Grèce" du PLF pour 2015 : M. Serge DASSAULT (UMP - Essonne), R.S.

journée

Commission des finances

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PLF pour 2015

Examen du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" du PLF pour 2015 : M. Maurice VINCENT (Soc - Loire), R.S.

journée

CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

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16h30 : Audition de M. Bernard BAJOLET, directeur général de la sécurité extérieure

15h00
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Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement

16h15
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Présidence de Séance - PJL relatif à la délimitation des régions

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