Agenda Consulter l'ordre du jour
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21/01/2017

19h00
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Cérémonie des voeux de la commune de Chevreuse

22/01/2017

11h30
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Cérémonie des voeux de la commune des Bréviaires

23/01/2017

journée

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2017

Participation des sénateurs membres de la délégation française à la 1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE - Strasbourg, 23 au 27 janvier 2017

12h00
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Visite de la commune d'Elancourt

24/01/2017

journée

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2017

Participation des sénateurs membres de la délégation française à la 1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE - Strasbourg, 23 au 27 janvier 2017

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France-Cambodge et Laos

Réunion du groupe interparlementaire

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Audition, par M. Claude Bérit-Débat, de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement, sur l'application des lois

Audition, par M. Claude Bérit-Débat, Vice-Président du Sénat, Président de la délégation au travail parlementaire et au contrôle, de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement.

À 09h30
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Questions orales

À 14h15
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Éloge funèbre de Jean-Claude FRÉCON

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Présidence de séance - Eloge funèbre de Jean-Claude Frécon

À 14h45
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PJL Ratifications de 2 ordonnances relatives à l'énergie

14 h 45

MI situation psychiatrie mineurs en France

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Audition du Professeur Jean-Philippe Raynaud

Audition du Professeur Jean-Philippe Raynaud, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA) au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse (ouverte au public et à la presse).

15 h 00

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

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Audition de MM. Pierre Dartout et Patrice Guyot

Audition  de M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, et de  M. Patrice GUYOT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine (ouverte au public et à la presse).

17 h 00

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

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Audition de M. Marc Bouchery

Audition de M. Marc BOUCHERY, directeur général du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest (ouverte au public et à la presse).

18 h 30

CE Compensation des atteintes à la biodiversité

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Audition de M. Bernard Godinot

Audition de M. Bernard GODINOT, directeur de projet de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA (ouverte au public et à la presse).

19h00
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Cérémonie des voeux de Mme Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France

25/01/2017

journée

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2017

Participation des sénateurs membres de la délégation française à la 1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE - Strasbourg, 23 au 27 janvier 2017

08h30

Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE

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Audition de Mme Nicole Fontaine, MM. Jean-Luc Sauron et François Lafond

Audition de Mme Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, M. Jean-Luc Sauron, professeur associé, Université Paris Dauphine, et M. François Lafond, Institut Jean Lecanuet.

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Cérémonie des voeux de Rambouillet Territoires

09 h 00

Commission des affaires sociales

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Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers :
- M. Mathias Albertone, sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la Direction générale de l’offre de soins ;
- Mmes Marie Houssel, responsable du pôle ressources humaines hospitalières et Cécile Kanitzer, conseillère para-médicale, de la Fédération hospitalière de France ;
- Mme Véronique Ghadi, chef de projet à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de la Haute Autorité de santé ;
- MM. le Professeur Rémi Salomon, président de la commission de la vie hospitalière, et Gérard Cotellon, directeur des ressources humaines, de l’AP-HP.

09h30

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Art.4 Loi relative à la liberté de communication - Audition Mme Carole Bienaimé Besse, candidate aux fonctions de membre du CSA

Audition  de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate désignée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination (ouverte à la presse).

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication

Communication de M. Hervé MAUREY, Président, sur le bilan quinquennal de l’application des lois.

Commission des finances

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Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'Etat actionnaire - Communication

Contrôle budgétaire – Communication de M. Maurice VINCENT, rapporteur spécial, sur la politique des dividendes de l’État actionnaire.

Commission des finances

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Finalisation accord international de "Bâle III" - Communication

Communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur la finalisation de l’accord international de «Bâle III».

Commission des finances

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Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication

Communication de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur  le suivi quinquennal de l’application des lois.

Commission des finances

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Compte rendu réunion bureau - Programme de contrôle 2017 - Communications

Communications de Mme Michèle ANDRÉ, présidente, sur :
- le compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 15 décembre 2016
- le programme de contrôle de la commission pour 2017

10h00

Commission des affaires économiques

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Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication

Communication de M. Jean Claude Lenoir, président, sur le suivi quinquennal de l'application des lois.

10h15

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Audition de MM. Patrick Jeantet

Audition M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau (ouverte au public et à la presse).

10h30

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Audition M. Charles Fries

Audition M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie.

14h30

Commission des finances

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La politique de dividendes de l'État actionnaire

Sous la présidence de Mme Michèle ANDRÉ, présentation par M. Maurice VINCENT, rapporteur spécial, de son rapport de contrôle sur la politique de dividendes de l'État actionnaire.

14 h 35

MI situation psychiatrie mineurs en France

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Audition conjointe sur la détection précoce des troubles psychiatriques

Audition conjointe sur la détection précoce des troubles psychiatriques (ouverte au public et à la presse):
-    Professeur Diane Purper-Ouakil, chef du pôle psychiatrie au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier et responsable de la médecine psychologique pour enfants et adolescents à l'hôpital Saint Eloi ;
-    Docteur Jacques Dayan, vice-président d el'associaition WAIMH France (World Association for Infant Mental Health) ;
-    Professeur Manuel Bouvard, chef du service universitaire d'hospitalisation pour enfants et adolescents (SUHEA) au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

15 h 30

MI situation psychiatrie mineurs en France

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Audition de représentants du syndicat national de la protection maternelle et infantile (SNMPMI)

Audition des docteurs Maryse Bonnefoy, médecin au centre de PMI de Lyon, et Colette Bauby, médecin pédopsychiatre au centre de PMI de Gennevilliers, et Sylvaine Gissinger, pédiatre, représentant le Syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile (SNMPMI) (ouverte au public et à la presse).

16 h 30

MI situation psychiatrie mineurs en France

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Audition du Dr Anne Laure Sutter-Dallay, du Professeur Bruno Falissard et de représentants de la Drees

Audition conjointe du docteur Anne Laure Sutter-Dallay, responsable de l'unité fonctionnelle, réseau de psychiatrie périnatale du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre hospitalier Charles Perrens, du Professeur Bruno Falissard, pédopsychiatre et biostatisticien, de M. Franck von Lennep, directeur, et Mmes Nathalie Fourcade, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, et Valérie Ulrich, cheffe de la mission recherche, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) (ouverte au public et à la presse).

17 h 45

MI situation psychiatrie mineurs en France

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Audition de Mme Véronique Gasté

Audition de Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ouverte au public et à la presse).

14 h 35

Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE

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Audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn

Audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.

15 h 30

Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE

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Europe croissance - Communication

Europe croissance : communication de MM. André Gattolin, Jean-Noël Guérini et Xavier Pintat.

15 h 30

Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE

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Relation franco-allemande - Communication

Relation franco-allemande : communication de MM. Claude Kern et Jean-Pierre Masseret.

14h40

MI Démocratie représentative, participative et paritaire

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Audition de M. Jean-Denis Combrexelle

Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat (ouverte au public et à la presse).

15 h 00

CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

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Audition en visioconférence de M. Fabrice Leggeri

Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex (visioconférence).

A l'issue de la séance de l'après-midi

Commission des lois

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Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur, sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (fichier TES).

À 14h30 et le soir
19h00
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Cérémonie des voeux du groupe écologiste du Sénat

26/01/2017

journée

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2017

Participation des sénateurs membres de la délégation française à la 1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE - Strasbourg, 23 au 27 janvier 2017

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France-Malte

Entretien avec S.E. Mme Béatrice LE FRAPER DU HELLEN, Ambassadeur de France à Malte

09h00

Commission des affaires européennes

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Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes

Délégation aux collectivités territoriales

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Audition - Jean-Vincent PLACÉ

Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, sur l'action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.

À 10h30
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2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié

11h00

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Audition M. Bernard Roman

Audition de M. Bernard ROMAN, Président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ouverte au public et à la presse).

11 h 00

CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

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Audition de représentants de la direction générale des douanes et droits indirects

Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation des services, de la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie et des finances.

matin
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PJL accord France –Italie Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

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PJL Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro

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PJL Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays

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Entretien avec l'ONG « Portes ouvertes » pour la présentation de son index mondial de la persécution des chrétiens

14 h 00

CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

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Audition de M. Patrick Augier

Audition de M. Patrick Augier, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer.

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Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement

À 16h15 et, éventuellement, le soir
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PJL ratifiant 3 ordonnances relatives à la Corse

27/01/2017

matin

Délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2017

Participation des sénateurs membres de la délégation française à la 1ère partie de la session ordinaire de 2017 de l'APCE - Strasbourg, 23 au 27 janvier 2017

14h00
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France-Pologne

Colloque sur « La Pologne dans l'Union européenne, 13 ans après »

19h00
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Cérémonie des voeux de la commune d'Elancourt

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